accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non valorisables

Sytom de la région de Châteauroux

dans le cadre de leur compétence collecte et/ou traitement des déchets, plusieurs collectivités de l'indre ont décidé de se réunir pour mutualiser les moyens, les équipements et les exutoires afin d'optimiser la gestion des déchets ménagers de leur territoire.c'est dans ce contexte qu'il a été décidé de lancer une consultation sous la forme d'un groupement de commandes avec l'ensemble des collectivités pour la gestion des ordures ménagères résiduels et des déchets non valorisables. L'Objectif étant de massifier les tonnes et d'optimiser les coûts.la mission a donc pour but d'assurer le traitement de ces déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS
• Suez RV Centre

Qui ?

• Sytom de la région de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sytom de la région de Châteauroux
Adresse postale: place Mairie - place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: sytom36@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083425 📞
Fax: +33 254083461 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227777
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: traitement des encombrants des communes
Numéro du lot: 2
Brève description: il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie
Intitulé du lot: traitement des déchets non recyclables issus de l'usine de tri du SYTOM
Numéro du lot: 3
Brève description: il s'agit des refus de tri de l'usine
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

pour le lot 3, la durée du présent accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 ans

Intitulé du lot: traitement des déchets non recyclables issus des usines de tri (hors celle du Sytom)
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit des refus de tri liés au traitement externalisé des déchets d'emballages et papiers du SYTOM durant les travaux de modernisation de son site

Durée de l'accord: 2 mois
Description des renouvellements:

pour le lot 4, la durée du présent accord-cadre est fixée à 2 mois reconductible 1 fois pour une durée d'un mois soit maximum 3 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Législation française qui s'applique
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253602429
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Chabris Pays de Bazelle
Adresse postale: 8 place albert boivin
Commune postale: Chabris
Code postal: 36210
Nom du pouvoir adjudicateur: la communauté de communes de La Châtre-Sainte Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Val de Bouzanne
Adresse postale: 20 rue Emile Forichon
Commune postale: Neuvy St Sepulchre
Code postal: 36230
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Pays d''issoudun
Adresse postale: place des Droits de l''homme
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom de Champagne Berrichonne
Adresse postale: zi Avenue Jean-Bonnefont
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Levroux Boischaut Champagne
Adresse postale: 10 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Levroux
Code postal: 36110
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Chateauroux
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Eguzon, Argenton Vallée de la creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Code postal: 36200
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Cour de Brenne
Adresse postale: 1 Rue du Prieuré
Commune postale: Saint-Michel-en-Brenne
Code postal: 36290
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Châtillonnais en Berry
Adresse postale: 1 Rue Maurice Davaillon
Commune postale: Châtillon-sur-Indre
Code postal: 36700
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@chabris-bazelle.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chabris-bazelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.cardinet@cc-lachatre-stesevere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pays-lachatre-berry.com/pays-territoire/communautes-de-communes.fr 🌏
Courrier électronique: cdsbouzanne@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.valdebouzanne.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxime.lepain@issoudun.fr 📧
Adresse Internet: https://www.issoudun.fr/decouvrir-issoudun/votre-ville/ccpi/ 🌏
Courrier électronique: direction@sictom-cb.fr 📧
Adresse Internet: https://sictom-cb.fr/ 🌏
Courrier électronique: emmanuel.poitou@levroux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-levroux.fr/interco.html 🌏
Courrier électronique: christelle.germain@chateauroux-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chateauroux-metropole.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: laurian.auge@cc-valleedelacreuse.fr 📧
Adresse Internet: http://lavalleedelacreuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: environnement@coeurdebrenne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.coeurdebrenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dechetsmenagers@chatillonnais-en-berry.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chatillonnais-en-berry.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

lots 1 et 2, la durée est fixée à 3 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 ans.lot 3, la durée est fixée à 2 ans reconductible 2 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 anslot 4, la durée est fixée à 2 mois reconductible 1 fois pour une durée d'un mois soit maximum 3 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 076-227777 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-02
Valeur totale du marché: 7 192 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506887
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-227777
Numéro JO-S: 160

Procédure
Droit des marchés publics applicable: législation française
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique QSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): politique QSE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-19 📅
Nom: suez rv centre
Adresse postale: 6, rue gaspard monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 192 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: coved sas
Adresse postale: 7, rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 Pl. Albert Boivin
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de La Châtre-Sainte Sévère,
Adresse postale: pl. Du Général de Gaulle
Commune postale: La Chatre
Adresse postale: 20 Rue Emile Forichon
Commune postale: Neuvy-Saint-Sepulcre
Code postal: 36105
Adresse postale: z.i. Avenue Jean Bonnefont
place de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Eguzon, Argenton Vallée de la creuse,
communauté de communes Coeur de Brenne
Adresse postale: 1 rue du prieuré
rue Maurice Davaillon
Contact
Courrier électronique: contact@chabris-bazelle.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chabris-bazelle.fr 🌏
Courrier électronique: s.administratif@cc-lachatre-stesevere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.pays-lachatre-berry.com/pays-territoire/communautes-de-communes.html 🌏
: http://www.valdebouzanne.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccpi@issoudun.fr 📧
Adresse Internet: https://www.issoudun.fr/decouvrir-issoudun/votre-ville/ccpi 🌏
Courrier électronique: g.ferron@sictom-cb.fr 📧
: contact@chateauroux-metropole.fr 📧
Adresse Internet: https://lavalleedelacreuse.fr 🌏
Courrier électronique: cdc@coeurdebrenne.fr 📧
: accueil@chatillonnais-en-berry.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chatillonnais-en-berry.fr 🌏
: https://www.sytom36.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 160-506887 (2023-08-17)

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