dans le cadre de leur compétence collecte et/ou traitement des déchets, plusieurs collectivités de l'indre ont décidé de se réunir pour mutualiser les moyens, les équipements et les exutoires afin d'optimiser la gestion des déchets ménagers de leur territoire.c'est dans ce contexte qu'il a été décidé de lancer une consultation sous la forme d'un groupement de commandes avec l'ensemble des collectivités pour la gestion des ordures ménagères résiduels et des déchets non valorisables. L'Objectif étant de massifier les tonnes et d'optimiser les coûts.la mission a donc pour but d'assurer le traitement de ces déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytom de la région de Châteauroux
Numéro d'enregistrement national: 253602429
Adresse postale: place Mairie - place de la République
Commune postale: Chateauroux Cedex
Code postal: 36012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254083425📞
Courrier électronique: sytom36@chateauroux-metropole.fr📧
Fax: +33 254083461 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Chabris Pays de Bazelle
Adresse postale: 8 place albert boivin
Commune postale: Chabris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la communauté de communes de La Châtre-Sainte Sévère
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: La Châtre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Val de Bouzanne
Adresse postale: 20 rue Emile Forichon
Commune postale: Neuvy St Sepulchre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes du Pays d''issoudun
Adresse postale: place des Droits de l''homme
Commune postale: Issoudun
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Levroux Boischaut Champagne
Adresse postale: 10 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Levroux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Chateauroux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Eguzon, Argenton Vallée de la creuse
Adresse postale: 8 rue du Gaz
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Cour de Brenne
Adresse postale: 1 Rue du Prieuré
Commune postale: Saint-Michel-en-Brenne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Châtillonnais en Berry
Adresse postale: 1 Rue Maurice Davaillon
Commune postale: Châtillon-sur-Indre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36700
Courrier électronique: dechetsmenagers@chatillonnais-en-berry.fr📧
URL: http://www.chatillonnais-en-berry.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française qui s'applique
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non valorisables”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“dans le cadre de leur compétence collecte et/ou traitement des déchets, plusieurs collectivités de l'indre ont décidé de se réunir pour mutualiser les...”
Brève description
dans le cadre de leur compétence collecte et/ou traitement des déchets, plusieurs collectivités de l'indre ont décidé de se réunir pour mutualiser les moyens, les équipements et les exutoires afin d'optimiser la gestion des déchets ménagers de leur territoire.c'est dans ce contexte qu'il a été décidé de lancer une consultation sous la forme d'un groupement de commandes avec l'ensemble des collectivités pour la gestion des ordures ménagères résiduels et des déchets non valorisables. L'Objectif étant de massifier les tonnes et d'optimiser les coûts.la mission a donc pour but d'assurer le traitement de ces déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et...”
Description du marché
il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des encombrants des communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets non recyclables issus de l'usine de tri du SYTOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: il s'agit des refus de tri de l'usine
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour le lot 3, la durée du présent accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des déchets non recyclables issus des usines de tri (hors celle du Sytom)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit des refus de tri liés au traitement externalisé des déchets d'emballages et papiers du SYTOM durant les travaux de modernisation de son site”
Durée de l'accord: 2
Description des renouvellements:
“pour le lot 4, la durée du présent accord-cadre est fixée à 2 mois reconductible 1 fois pour une durée d'un mois soit maximum 3 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
09:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“lots 1 et 2, la durée est fixée à 3 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 ans.lot 3, la durée est fixée à 2 ans reconductible 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
lots 1 et 2, la durée est fixée à 3 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 ans.lot 3, la durée est fixée à 2 ans reconductible 2 fois pour une durée d'un an soit maximum 4 anslot 4, la durée est fixée à 2 mois reconductible 1 fois pour une durée d'un mois soit maximum 3 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 076-227777 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 8 Pl. Albert Boivin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de La Châtre-Sainte Sévère,
Adresse postale: pl. Du Général de Gaulle
Commune postale: La Chatre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sytom de la région de Châteauroux
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.sytom36.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: législation française
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets non valorisables
2023-02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 192 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique QSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): politique QSE
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-227777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“?Lot 1 Traitement : Traitement des ordures ménagères résiduelles Il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la...”
Titre
?Lot 1 Traitement : Traitement des ordures ménagères résiduelles Il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv centre
Adresse postale: 6, rue gaspard monge
Commune postale: Montlouis-sur-Loire
Code postal: 37270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 192 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 Traitement : Traitement des encombrants des communesil s'agit des déchets de déchèterie ou de voirie” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 192 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 Traitement : Traitement des déchets non recyclables issus de l'usine de tri du Sytomil s'agit des refus de tri de l'usine”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Adresse postale: 7, rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 192 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 Traitement : Traitement des déchets non recyclables issus des usines de tri (hors celle dusytom)il s'agit des refus de tri liés au traitement...”
Titre
lot 4 Traitement : Traitement des déchets non recyclables issus des usines de tri (hors celle dusytom)il s'agit des refus de tri liés au traitement externalisé des déchets d'emballages et papiers du SYTOM durant lestravaux de modernisation de son site
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 192 800 💰
Source: OJS 2023/S 160-506887 (2023-08-17)