Accord cadre à bons de commande pour le système de sécurité et de protection incendie sur le patrimoine d'Angers Loire habitat et Immo de France

OPH Angers Loire Habitat

maintenance et remplacement des équipements incendie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
2024-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 23ALJ04AOO
Brève description: maintenance et remplacement des équipements incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626645
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com Dans le cas des candidatures sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Documents à produire au stade de l’attribution du marché : · Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. · Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. · Assurances responsabilités civiles. · Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisable les autres années. Durée du marché : 48 mois Dans le cas des candidatures sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 860 000 € HT sur la durée du marché. Variantes libres : non autorisées. Durée de validité des offres : 90 jours. Modalités d'ouverture des offres : 14/11/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Les soumissionnaires peuvent répondre à tous les lots.
Intitulé du lot: DEUX RIVES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance et remplacement des équipements incendie
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: DEUX LACS : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DEUX CROIX : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: DEUX ROSES: Maintenance et remplacement des équipements incendie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: COPROPRIETE IMMO DE FRANCE : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Dans le cas des candidatures sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
· Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
· Assurances responsabilités civiles.
· Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2024) et révisable les autres années.
Durée du marché : 48 mois
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 860 000 € HT sur la durée du marché.
Variantes libres : non autorisées.
Durée de validité des offres : 90 jours.
Modalités d'ouverture des offres : 14/11/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 200-626645 (2023-10-12)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623736.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031665
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-626645
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
AAPC : 12/10/2023 Notification du marché : le 10/01/2024. Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DEUX ROSES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
IMMO DE FRANCE : Maintenance et remplacement des équipements incendie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: Aps services
Commune postale: La seguiniere
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 153123.52 EUR 💰
138778.48 EUR 💰
134329.80 EUR 💰
150713.76 EUR 💰
46790.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
AAPC : 12/10/2023
Notification du marché : le 10/01/2024.
Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la
Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté
d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Source: OJS 2024/S 012-031665 (2024-01-12)
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