Accord cadre à bons de commande pour le système de sécurité et de protection incendie sur le patrimoine d'Angers Loire habitat et Immo de France

OPH Angers Loire Habitat

maintenance et remplacement des équipements incendie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APS services

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757 📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour le système de sécurité et de protection incendie sur le patrimoine d'Angers Loire habitat et Immo de France. 23ALJ04AOO”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description: maintenance et remplacement des équipements incendie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les soumissionnaires peuvent répondre à tous les lots.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DEUX RIVES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Maintenance et remplacement des équipements incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DEUX LACS : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DEUX CROIX : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: DEUX ROSES: Maintenance et remplacement des équipements incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“COPROPRIETE IMMO DE FRANCE : Maintenance et remplacement des équipements incendie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Renseignements d’ordre...”

Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com
Dans le cas des candidatures sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
· Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
· Assurances responsabilités civiles.
· Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Prix unitaires.
Les prix sont fermes la première année (2024) et révisable les autres années.
Durée du marché : 48 mois
Dans le cas des candidatures sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 860 000 € HT sur la durée du marché.
Variantes libres : non autorisées.
Durée de validité des offres : 90 jours.
Modalités d'ouverture des offres : 14/11/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 200-626645 (2023-10-12)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 623736.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: DEUX ROSES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Titre: IMMO DE FRANCE : Maintenance et remplacement des équipements incendie

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 200-626645

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-23-10-32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DEUX RIVES : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aps services
Commune postale: La seguiniere
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153123.52 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-23-10-33
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DEUX LACS : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138778.48 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-23-10-34
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: DEUX CROIX : Maintenance et remplacement des équipements incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134329.80 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-23-10-35
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: DEUX ROSES: Maintenance et remplacement des équipements incendie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150713.76 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 19FV1-23-10-36
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“COPROPRIETE IMMO DE FRANCE : Maintenance et remplacement des équipements incendie”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46790.68 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“AAPC : 12/10/2023 Notification du marché : le 10/01/2024. Modalité de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4...”
Source: OJS 2024/S 012-031665 (2024-01-12)

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