accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive, corrective et curative des moyens de lutte contre l'incendie appartenant à la ville d'aubervilliers et au CCAS

Ville d'Aubervilliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché
2024-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: DST23-23
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive, corrective et curative des moyens de lutte contre l'incendie appartenant à la ville d'aubervilliers et au CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860433&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860433&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723966
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sauf à ce que la ville décide de ne pas le reconduire dans le délai de préavis requis. La durée totale de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB04

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860433&orgAcronyme=j4k 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (Au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.aubervilliers.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur de la région IDF
Adresse postale: 2, rue Simone-Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-723966 (2023-11-24)

Avis d'attribution de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive, curative et corrective des moyens de lutte contre l'incendie appartenant à la ville d'Aubervilliers et au CCAS.
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive, curative et corrective des moyens de lutte contre l'incendie appartenant à la ville d'Aubervilliers et au CCAS.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 663 448 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Un an renouvelable tacitement, sauf si la ville notifie la non-reconduction. La durée total de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, sur la base du cadre de réponse technique: - Sous-critère n° 1, noté sur 30 points : la description de l'organisation prévue par le candidat/soumissionnaire pour répondre à la spécificité du présent accord-cadre pour assurer la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie. - Sous-critère n° 2, noté sur 10 points : la description de la qualité des moyens, actions et démarches que le candidat mettra en oeuvre en faveur de la préservation de l'environnement au sein de sa société/ groupement dans le cadre de la gestion de ses chantiers.
Critère de coût (nom): Le critère valeur financière de l'offre, noté 60 points, répartis comme suit : ? 30 points sur le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; ? 20 points sur le montant total du détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), qui sera masqué ; ? 10 points sur le taux de remise sur catalogue du soumissionnaire indiqué à l'article 3.3 de l'Acte d'engagement, à partir de l'extraction de produits similaires qui figureront dans les catalogues des soumissionnaires. La note totale attribuée à chaque offre financière sera constituée de la somme des trois notes relatives à la DPGF, au DQE et au taux de remise sur catalogue, respectivement. L'offre financière la mieux disante à chaque sous critère, qui n'est pas anormalement basse, se verra attribuer la meilleure note financière. Les autres offres se verront attribuer une note par référence à la note maximale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DST23-23
Date de conclusion du contrat: 2024-03-22 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive, corrective et curative des moyens de lutte contre l'incendie appartenant à la ville d'Aubervilliers et au CCAS.
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: INCENDIE PROTECTION SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Incendie securite protection
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Numéro d'enregistrement national: 384 507 778 00015
Code postal: 59400
Commune postale: Cambrai
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@groupeips.fr 📧
Téléphone: 0327748137 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers.
Numéro d'enregistrement national: ORG-001
Commune postale: Aubervilliers.
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0033148395200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville d'Aubervilliers.
Numéro d'enregistrement national: ORG-001
Commune postale: Aubervilliers.
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0033148395200 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

2 mois à compter de de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le Tribunal administratif de Montreuil est compétent pour tout contentieux relatif à l'accord-cadre (C. RC pour les délais et voies de recours) .

Source: OJS 2024/S 081-244903 (2024-04-23)

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