accord cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de plans d'intervention et de consignes de sécurité incendie dans les lycées et autres bâtiments de la Région Centre Val de Loire

Region Centre Val de Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale: dpecs, 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Commune postale: Orleans
Code postal: 45041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238703030 📞
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de plans d'intervention et de consignes de sécurité incendie dans les lycées et autres bâtiments...”    Afficher plus
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: départements du Cher (18), de l'indre (36) et Indre et Loir (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la liste des bâtiments est jointe en annexe au Cctp. 45000 - centre
Description du marché: départements du Cher (18), de l'indre (36) et Indre et Loir (37)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: départements de l'eure (28), Loir et Cher (41) et Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation 📦
Description du marché: départements de l'eure (28), Loir et Cher (41) et Loiret (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orleans

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 188-584662 (2023-09-25)