accord-cadre a bons de commande pour la fourniture en carburant de L'Ensemble du parc automobile de plaine commune habitat

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en carburant de l'ensemble du parc automobile de Plaine Commune Habitat.
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 23FOURCARBURANT
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en carburant de l'ensemble du parc automobile de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-639039
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en carburant de l'ensemble du parc automobile de Plaine Commune Habitat.

Les prestations attendues sont davantage décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en carburant de l'ensemble du parc automobile de Plaine Commune Habitat. L'Accord-Cadre est unique, il n'est pas alloti. L'Accord-Cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 100 000 euro (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 150 000 euro (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la règlementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord cadre. Le présent accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. Les délais d'exécution et d'intervention sont précisés dans le CCP et dans chaque bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2028

1) Critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat (dont le chiffre d'affaires au titre du dernier exercice d'un montant supérieur à 200 000euro Ht) et les capacités techniques et professionnelles du candidat, dans les conditions définies au RC; 2) Critères d'attribution : les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant 6) Justification du non allotissement: conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification technique distincte, dans le cadre d'une prestation unique de fourniture de carburant, n'est pas possible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-639039 (2023-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (20)