accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2023-2027 (Ariège 09)

SMDEA

le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le Smdea.Accord-Cadre conclu à compter de la notification pour une période de un an, reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
• Lampes électriques à incandescence › Lampes à décharge
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Produits connexes aux matériaux de construction › Canalisation
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisation
Numéro de référence: 23f-Pcs Magasin
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisation 📦
Matériel hydraulique 📦
Produits en fonte 📦
Matériel électrique 📦
Lampes à décharge 📦
Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea09.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398704
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

mini annuel Ht : 220 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 880 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène
Numéro du lot: 1
Brève description: canalisations et raccords
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

mini annuel Ht : 220 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 880 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: robinetterie - fontainerie - protection réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: robinetterie et fontainerie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

mini annuel Ht : 200 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériel de branchement eau potable - matériel de branchement eau potable électro soudable - raccords laiton
Numéro du lot: 3
Brève description: matériel de branchement
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

mini annuel Ht : 240 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 960 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fonte de voirie
Numéro du lot: 4
Brève description: fonte de voirie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

mini annuel Ht : 40 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 160 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: matériel électrique
Numéro du lot: 5
Brève description: matériel électrique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

mini annuel Ht : 150 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 600 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lampes à ultraviolets
Numéro du lot: 6
Brève description: lampes à ultra-violets
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

mini annuel Ht : 50 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 200 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: compteurs d'eau
Numéro du lot: 7
Brève description: compteurs
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

mini annuel Ht : 350 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 1 400 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical du Smdea 09000 - saint-Paul-De-Jarrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour le lot 7 : Voir impérativement l'article 9 du Règlement de la consultation¤ Certificat de système qualité selon la norme Iso¤ Attestation de compatibilité avec l'application de relève Active Tech de chez Incom¤ Liste des principales fournitures de compteurs volumétriques équipés de modules radio en indiquant la nature (cf. Article 9 du règlement de la consultation)¤

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Aucune clause de garantie financière prévue.- Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.- Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.- Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: st Paul de Jarrat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente,assistance technique, formation et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente assistance technique, formation et garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre est renouvelé tous les 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- les sous-critères de la valeur technique, du prix et du SAV, assistance technique, formation et garanties sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 125-398704 (2023-06-28)

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