le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le Smdea.Accord-Cadre conclu à compter de la notification pour une période de un an, reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces pour le magasin du S.M.D.E.A. - Période 2023-2027 (Ariège 09)
23f-Pcs Magasin”
Produits/services: Canalisation📦
Brève description:
“le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble...”
Brève description
le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des réseaux et des installations gérés par le Smdea.Accord-Cadre conclu à compter de la notification pour une période de un an, reconductible 3 fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“canalisations et raccords en matières plastiques et fonte, regards en béton et polyéthylène” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Syndical du Smdea 09000 - saint-Paul-De-Jarrat
Description du marché: canalisations et raccords
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente,assistance technique, formation et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“mini annuel Ht : 220 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 880 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: robinetterie - fontainerie - protection réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: robinetterie et fontainerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“mini annuel Ht : 200 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 800 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériel de branchement eau potable - matériel de branchement eau potable électro soudable - raccords laiton” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: matériel de branchement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“mini annuel Ht : 240 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 960 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fonte de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché: fonte de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“mini annuel Ht : 40 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 160 000,00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: matériel électrique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“mini annuel Ht : 150 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 600 000,00 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lampes à ultraviolets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes à décharge📦
Description du marché: lampes à ultra-violets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“mini annuel Ht : 50 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compteurs d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: compteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service après-vente assistance technique, formation et garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“mini annuel Ht : 350 000,00 euro(s) Ht, Maxi annuel Ht : 1 400 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Pour le lot 7 : Voir impérativement l'article 9 du Règlement de la consultation¤ Certificat de système qualité selon la norme Iso¤ Attestation de compatibilité avec l'application de relève Active Tech de chez Incom¤ Liste des principales fournitures de compteurs volumétriques équipés de modules radio en indiquant la nature (cf. Article 9 du règlement de la consultation)¤
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“- Aucune clause de garantie financière prévue.- Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.- Origine du financement : Fonds...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.- Origine du financement : Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil départemental de l'ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.- Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
- Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): st Paul de Jarrat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre est renouvelé tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -- les sous-critères de la valeur technique, du prix et du SAV, assistance technique, formation et garanties sont fixés à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 125-398704 (2023-06-28)