accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'oise

Conseil général du Val d'Oise

le présent marché a pour objet la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2023108061
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'oise. La consultation est effectuée...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420725
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“l'Ouverture n'est pas publique”
Source: OJS 2023/S 132-420725 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché avait pour objet la fourniture de papiers pour les besoins des services du Conseil départemental du Val d'oise. La consultation a été...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761028
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420725
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

“l'Offre de l'attributaire, société inapa france, est classée en 1ère position. Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-761028 (2023-12-12)