accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels pour l'éclairage public pour les besoins du Sde09 (sources lumineuses et appareillage)période 2023-2027
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels pour l'éclairage public pour les besoins du Sde09 (sources lumineuses et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels pour l'éclairage public pour les besoins du Sde09 (sources lumineuses et appareillage)période 2023-2027
Sde 09
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Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction de façon expresse. Nombre de reconduction : 3 maximum.Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
reconduction de façon expresse. Nombre de reconduction : 3 maximum.Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Le marché pourra être reconduit avant son terme si le montant maximum est atteint au cours de la période sans modification du seuil maximum euro(s) (H.T.). Toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Jean-De-Verges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconduction de façon expresse. Nombre de reconduction : 3 maximum.Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
reconduction de façon expresse. Nombre de reconduction : 3 maximum.Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Le marché pourra être reconduit avant son terme si le montant maximum est atteint au cours de la période sans modification du seuil maximum euro(s) (H.T.). Toutes périodes confondues
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Ces fournitures sont constituées par les sources lumineuses destinées à l'éclairage et l'illumination des lieux publics gérés par le Syndicat Départemental d'energies de l'ariège. Elles comprennent également les accessoires permettant d'assurer l'allumage, la régulation et le fonctionnement de ces sources.Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie (tarif de référence : Catalogues + Tarifs + Remises) dont le SDE 09 aurait besoin pour assurer l'entretien et le bon fonctionnement du parc d'éclairage public de ses membres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 205-645695 (2023-10-19)