accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour faux plafond et cloisons amovibles sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euros HT pour la période de 24 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour faux plafond et cloisons amovibles
2301166”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour faux plafond et cloisons amovibles sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour faux plafond et cloisons amovibles sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euros HT pour la période de 24 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“75 Paris, 77 Seine et Marne, 78 Yvelines,91 Essonne,92 Hauts de Seine,93 Seine Saint Denis,94 Val de Marne,95 Val d'oise”
Description du marché:
“le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la...”
Description du marché
le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, une fois, dans les mêmes conditions et durée à compter du lendemain de la fin de la période. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement, une fois, dans les mêmes conditions et durée à compter du lendemain de la fin de la période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre à prix unitaire(prix sur catalogue / bordereau de prix), révisable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature annexée au Règlement de Consultation dûment complétée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi qu'au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement...”
la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point précédant la notification de l'accord-cadre. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Règlement de la Consultation) dûment rempli. Conformément à l'article L2193-1 du Code de la Commande Publique, dans les marchés de fournitures ne peuvent être sous-traités que les prestations de services et les travaux de pose ou d'installation. En conséquence la mise à disposition et la vente de fournitures sont des tâches essentielles pour cette consultation. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont détaillés à l'article 4.4 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-450940 (2023-07-20)