le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de matériaux de céramique, carrelage , faïence et de produits connexes pour la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de céramique, carrelage , faience et de produits connexes pour la Ville de Paris
2301121”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de matériaux de céramique, carrelage , faïence et de...”
Brève description
le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de matériaux de céramique, carrelage , faïence et de produits connexes pour la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75,77,93,94,
Description du marché:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture matériaux de céramique, carrelage, faïence et de produits connexes pour la Ville...”
Description du marché
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture matériaux de céramique, carrelage, faïence et de produits connexes pour la Ville de Paris. Cet accord-cadre comprend la fourniture et la livraison des produits destinés à l'ensemble des services de la collectivité parisienne dont les sites de livraisons sont majoritairement situés dans Paris et sa proche banlieue
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période”
Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix unitaire à bon de commande prix unitaires sur Bordereau de prix unitaires et sur catalogues. Les prix sont révisables. Par...”
Informations complémentaires
le présent marché est à prix unitaire à bon de commande prix unitaires sur Bordereau de prix unitaires et sur catalogues. Les prix sont révisables. Par période de 24 mois : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ".(Se reporter aux articles 3.1.2. Suivants pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents et les renseignements attendus). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)) pour présenter sa candidature, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années (2019-2022), en indiquant la date, le lieu, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années (2019-2022), en indiquant la date, le lieu, le destinataire, le montant et une description sommaire des travaux réalisés.remarque : Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années (2020-2021-2022)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'au Cctp.Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 1 au Rc.Conformément à l'article L2193-1 du CCP, dans les marchés de fournitures ne peuvent être sous-traités que les prestations de services et les travaux de pose ou d'installation.en conséquence la mise à disposition et la vente de fournitures sont des tâches essentielles pour tous les lots de cette consultation.la période d'exécution de 24 mois débute le 14 septembre 2023 ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 14 septembre 2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant premier semestre 2027
Informations complémentaires
“à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 2 au RC, dûment rempli.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.en conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du présent règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 127-405162 (2023-06-30)