accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de groupes électropompes pour les services d'eau potable de la régie
Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
le présent marché concerne des prestations de fournitures de groupes électropompes et pièces détachées pour les services d'eau potable et d'assainissement de la régie la creole. Les prestations sont les suivantes :
- pompes immergées et de surface ;
- moteurs électriques ;
- pièces de rechanges
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-27 | Avis de marché |
| 2024-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Numéro de référence: 2023PFS001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467749
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé à 600 000.00 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Paul et de Trois Bassins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: par les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_950079.html 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024,
Commune postale: Saint-Denis Cedex,
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2023/S 146-467749 (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes
Numéro de référence: 2023PFS001
Brève description:
le présent marché concerne des prestations de fournitures de groupes électropompes et pièces détachées pour les services d'eau potable et d'assainissement de la régie la creole. Les prestations sont les suivantes :
- pompes immergées et de surface ;
- moteurs électriques ;
- pièces de rechanges
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-467749
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est fixé à 600 000.00 euros (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne des prestations de fournitures de groupes électropompes et pièces détachées pour les services d'eau potable et d'assainissement de la régie la creole. Les prestations sont les suivantes :
- pompes immergées et de surface ;
- moteurs électriques ;
- pièces de rechanges
Brève description:
il s'agit de fourniture de groupe de pompage immergé et de surface et les agitateurs compatible avec le parc existant, voir les annexes et comprend notamment :
- la fourniture des groupes électropompes ;
- la fourniture de pièces détachées (pièces détachées pour le matériel du présent marché et aussi pour le matériel du parc existant).
- La livraison chez le transitaire
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est fixé à 600 000.00 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Paul et de Trois Bassins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,
- les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus
- Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: par les fonds propres de la creole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: sans objet
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_950079.html 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024,
Commune postale: Saint-Denis Cedex,
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2023/S 146-467749 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de groupes électropompes pour les services d'eau potable de la régie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pompes à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 600 000.00 euros HT.
Produits/services: Pompes 📦
Produits/services supplémentaires: Pompes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Communes de Saint Paul et de Trois Bassins.
Adresse postale: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole, 8 route de Savanna
Code postal: 97864
Ville: Saint Paul CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de groupes électropompes pour les services d'eau potable de la régie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc elec master ocean indien
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 rue des Fabriques
Lot La Vallée - ZI n°4
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emoi@master-group.fr 📧
Téléphone: 0262 55 22 77 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
URL: https://lacreole.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024,
Commune postale: Saint-denis cedex,
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de groupes électropompes pour les services d'eau potable de la régie
Numéro de référence:
2023PFS001
Brève description:
Le présent marché concerne des prestations de fournitures de groupes électropompes et pièces détachées pour les services d'eau potable et d'assainissement de la régie LA CREOLE. Les prestations sont les suivantes : - Pompes immergées et de surface ; - Moteurs électriques ; - Pièces de rechanges.
Afficher plus
Produits/services: Pompes à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024PFS001
Description du marché:
Il s'agit de fourniture de groupe de pompage immergé et de surface et les agitateurs compatible avec le parc existant, voir les annexes et comprend notamment : - La fourniture des groupes électropompes ; - La fourniture de pièces détachées (pièces détachées pour le matériel du présent marché et aussi pour le matériel du parc existant). - La livraison chez le transitaire.
Afficher plus
Produits/services: Pompes 📦
Produits/services supplémentaires: Pompes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Communes de Saint Paul et de Trois Bassins.
Adresse postale: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole, 8 route de Savanna
Code postal: 97864
Ville: Saint Paul CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024PFS001
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de groupes électropompes pour les services d'eau potable de la régie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
2024PFS001-SNS ELEC MASTER OI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Snc elec master ocean indien
Numéro d'enregistrement national:
425 137 809 00025
Adresse postale: 26 rue des Fabriques
Lot La Vallée - ZI n°4
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emoi@master-group.fr 📧
Téléphone: 0262 55 22 77 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement national:
87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
URL: https://lacreole.re/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Un délai de 48h est imposé à l'acheteur public entre la publication de l'avis et la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement national:
179 740 055 00019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - BP 2024,
Commune postale: Saint-denis cedex,
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
Source: OJS 2024/S 080-240805 (2024-04-22)
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