accord cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets-
cc Gérardmer Hautes Vosges
la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv), créée au 1er janvier 2022 à l'issue d'une scission, regroupe plus de 15 000 habitants sur 8 communes. La CCGHV est en cours d'optimisation de son service public de prévention et de gestion des déchets, avec notamment : la mise en oeuvre de la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire, sur l'ensemble du territoire, en remplacement de la collecte au porte-à-porte et en points de regroupements en bacs roulants, hormis pour les gros producteurs non ménagers, un projet de mise en oeuvre d'une tarification incitative. Sur la durée du présent marché, la CCGHV souhaite disposer de nouveaux conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés permettant d'équiper le territoire pour le flux OMR et d'assurer le renouvellement de son parc actuel de conteneurs de collecte en apport volontaire du verre, des emballages multimatériaux et des cartons
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Gérardmer Hautes Vosges
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019232
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de conteneurs aériens
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, livraison et pose de conteneurs semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Pays: Vosges 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019232 (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv), créée au 1er janvier 2022 à l'issue d'une scission, regroupe plus de 15 000 habitants sur 8 communes. La CCGHV est en cours d'optimisation de son service public de prévention et de gestion des déchets, avec notamment : la mise en oeuvre de la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire, sur l'ensemble du territoire, en remplacement de la collecte au porte-à-porte et en points de regroupements en bacs roulants, hormis pour les gros producteurs non ménagers, un projet de mise en oeuvre d'une tarification incitative. Sur la durée du présent marché, la CCGHV souhaite disposer de nouveaux conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés permettant d'équiper le territoire pour le flux OMR et d'assurer le renouvellement de son parc actuel de conteneurs de collecte en apport volontaire du verre, des emballages multimatériaux et des cartons
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Gérardmer Hautes Vosges
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019232
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et livraison de conteneurs aériens
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture, livraison et pose de conteneurs semi-enterrés
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29712 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Pays: Vosges 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019232 (2024-01-09)
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