la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv), créée au 1er janvier 2022 à l'issue d'une scission, regroupe plus de 15 000 habitants sur 8 communes. La CCGHV est en cours d'optimisation de son service public de prévention et de gestion des déchets, avec notamment : la mise en oeuvre de la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire, sur l'ensemble du territoire, en remplacement de la collecte au porte-à-porte et en points de regroupements en bacs roulants, hormis pour les gros producteurs non ménagers, un projet de mise en oeuvre d'une tarification incitative. Sur la durée du présent marché, la CCGHV souhaite disposer de nouveaux conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés permettant d'équiper le territoire pour le flux OMR et d'assurer le renouvellement de son parc actuel de conteneurs de collecte en apport volontaire du verre, des emballages multimatériaux et des cartons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture de conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets-”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv), créée au 1er janvier 2022 à l'issue d'une scission, regroupe plus de 15 000 habitants sur 8...”
Brève description
la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges (Ccghv), créée au 1er janvier 2022 à l'issue d'une scission, regroupe plus de 15 000 habitants sur 8 communes. La CCGHV est en cours d'optimisation de son service public de prévention et de gestion des déchets, avec notamment : la mise en oeuvre de la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en apport volontaire, sur l'ensemble du territoire, en remplacement de la collecte au porte-à-porte et en points de regroupements en bacs roulants, hormis pour les gros producteurs non ménagers, un projet de mise en oeuvre d'une tarification incitative. Sur la durée du présent marché, la CCGHV souhaite disposer de nouveaux conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés permettant d'équiper le territoire pour le flux OMR et d'assurer le renouvellement de son parc actuel de conteneurs de collecte en apport volontaire du verre, des emballages multimatériaux et des cartons
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
Description du marché: fourniture et livraison de conteneurs aériens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture, livraison et pose de conteneurs semi-enterrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 009-019232 (2024-01-09)