le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (Sytom) de la région de Châteauroux est un Etablissement Public Local qui exerce depuis 1991 la compétence traitement des déchets ménagers pour le compte de 3 intercommunalités représentant 46 communes et plus de 105 000 habitants.la compétence de la collecte du verre est également du ressort du syndicat et s'effectue en point d'apport volontaire. Les colonnes sont vidées tous les 15 jours et chacune des communes adhérentes au syndicat dispose d'au moins une colonne sur son territoire ce qui représente plus de 300 conteneurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la collecte et le nettoyage des colonnes à verre ménager présentes sur le territoire du SYTOM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (Sytom) de la région de Châteauroux est un Etablissement Public Local qui exerce depuis 1991 la...”
Brève description
le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères (Sytom) de la région de Châteauroux est un Etablissement Public Local qui exerce depuis 1991 la compétence traitement des déchets ménagers pour le compte de 3 intercommunalités représentant 46 communes et plus de 105 000 habitants.la compétence de la collecte du verre est également du ressort du syndicat et s'effectue en point d'apport volontaire. Les colonnes sont vidées tous les 15 jours et chacune des communes adhérentes au syndicat dispose d'au moins une colonne sur son territoire ce qui représente plus de 300 conteneurs
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la collecte du verre s'effectue en point d'apport volontaire. Les colonnes sont vidées tous les 15 jours et chacune des communes adhérentes au syndicat...”
Description du marché
la collecte du verre s'effectue en point d'apport volontaire. Les colonnes sont vidées tous les 15 jours et chacune des communes adhérentes au syndicat dispose d'au moins une colonne sur son territoire ce qui représente plus de 300 conteneurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre d'un an reconductible 3 fois pour un 1 an soit 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“accord-cadre d'un an, reconductible 3 fois pour une durée d'u an soit 4 ans maximum” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
09:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre d'un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un an soit 4 ans maxi
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-429312 (2023-07-10)