accord-Cadre à bons de commande pour l'exploitation, la maintenance préventive et corrective des installations électriques Ht/Bt sur les sites de la base de défense de Toulouse - castres - tarbes et de dga ta

Quantité ou étendue

la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification.l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans.Conformément aux dispositions de l'article R.2312-5 du CCP modifié, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.La personne habilitée à représenter l'acheteur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande n'excédera pas trois mois par rapport à la date de fin de marché7500000

Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : FrançaiseBase juridique : Directive 2009/81/cemontant maximum par période d'exécution de 12 mois : 4 000 000,00 euro(s) HT soit un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 28 000 000, 00 euro(s) (H.T.).condition de participation :Les candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commandepublique.après examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères de sélection descandidatures suivants :- capacités financières- capacités professionnelles et techniques : présentation des qualifications et références en adéquation avecl'objet du marché.conformément à l'article R.2342-10du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats admis àremettre une offre est de trois (3). Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal fixé ci-avant, l'acheteur peut continuer la procédure avec ces candidats. Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché) :a) Au titre de leur situation propre :Candidature sous forme de document unique de marché européen (Dume) :- formulaire DumeCandidature hors DUME :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) intégralement renseignée,b) Au titre de leur capacité économique et financière :En complément du dossier de candidature, l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que la capacitééconomique et financière des candidats sont examinées au regard des renseignements et documentsdemandés ci-dessous :- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire correspondant à l'objet du marché des 3 dernières années ;- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- attestation(S) d'assurance en cours de validité ;- le numéro unique d'identification délivré par l'insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informationspertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1 du R.2193-13 du code de la commandepublique ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou cesopérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuvepeut être apportée par tout moyen approprié.c) Capacité technique et/ou professionnelle :Le candidat transmettra à l'appui de sa candidature les qualifications et attestations (ou équivalent) ci-après :qualifelec mgti mentions Et/IrveQualifelec Mie3Qualifelec Smpv.MaAttestation de compétence pour le contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge (référentiel APSAD D19 et Q19)Attestation de formation à la sécurité des Systèmes d'information (Anssi)Liste détaillée des prestations similaires à ceux du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé :Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.le candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, sera éliminé.Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.conditions particulières en cas de sous-traitance (au sens de l'article L. 2193-2 du Code de la commande publique) :Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières- les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.sélection DES CandidaturesLes candidatures reçues hors délais sont éliminées conformément à l'article R.2343-2 du code de la commande publique.l'acheteur procède au classement des candidatures au regard du dossier de candidatureles CINQ (5) premiers candidats du classement sont admis à déposer une offre.renseignements ComplémentairesLes candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Les questions / réponses sont mises en ligne pour communication à l'ensemble des candidats de la consultation, via la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis : www.marches-publics.gouv.fr.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :stephanie.chapelle@intradef.gouv.frpatrice2.martin@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de la candidature doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de la candidature. Conformément à l'article R.2332-4 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques quatre jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des candidatures.Pour les questions posées postérieurement, l'acheteur n'est pas tenu de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de sa candidature ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses sont fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires.candidats admis a SoumissionnerAprès examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché, l'acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés.Les CINQ (5) premiers candidats du classement seront admis à présenter une offre. L'Acheteur avise alors tous les autres candidats du rejet de leur candidature.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et/ou aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.modalités D'Accès au dossier de consultation des entreprises (Dce)Les dispositions des articles R.2344-9 et -10 s'appliquent à ce présent marché. Un courrier d'invitation à soumissionner sera adressé aux candidats admis à présenter une offre. Ce courrierindiquera notamment la date et l'heure limites de remise des offres. Le candidat pourra télécharger le dossier de consultation sur la " place " en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2023.

Brève description

la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.contrat de maintenance des installations électriques Ht/Bt sur les sites de la base de défense de Toulouse - castres - tarbes et dga ta avec mise en place d'une astreinte hors heures et jours ouvrés.le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des articles L.2320.1, L.2324-2 et R.2324-2 du code de la commande publiqueaccord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) conformément aux articles R.2362-1 à R.2362-6 et R.2362-8 du code de la commande publique

Quantité ou étendue

la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification.l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois.L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle-ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours.la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder sept (7) ans.Conformément aux dispositions de l'article R.2312-5 du CCP modifié, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, il n'a droit à aucune indemnité.La personne habilitée à représenter l'acheteur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande n'excédera pas trois mois par rapport à la date de fin de marché

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lasituation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), ycompris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Informations complémentaires ;Les conditions de participation du présent AAPC : Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés estexigée, sous peine de rejet de la candidature du soumissionnaire.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y comprisexigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commercerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnairedoit indiquer dans sa candidature tout ou partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitantproposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés.Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours del'exécution du contrat

Situation économique et financière

critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lasituation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leurexclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.

Capacité technique et professionnelle

critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères relatifs à lacapacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptiblesd'entraîner leur exclusion)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leurrejet)renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Cf. Rubrique Vi.3.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le type et la forme des prix des services seront précisés dans le cahier des charges.Le délai de paiement est de trente (30) jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R.2392-10, R.2392-12 et D.2392-11 du code de la commande publique.Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes, BP 20175, 40003 mont de marsan cédex

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

cf. Article R. 2342-12 à R.2342-15 du Code de la commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles durant la totalité de l'exécution du marché.Il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public