Avis de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des avaloirs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024231
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2024/S 010-024231 (2024-01-10)
Avis d'attribution de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux de la commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°24SE002
Brève description:
“Entretien des canaux de la Commune”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 706 800 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des canaux de la commune”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes :
-Reconduction n°1 : 12 mois
-Reconduction n°2 : 12 mois
-Reconduction n°3 : 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO n°24SE002
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l’entretien des canaux de la commune de saint-cyprien – designation du titulaire du marche public
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 706 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SERPE
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00201
Adresse postale: 1 rue Léon Foucault
Mas Bruno
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.so@serpe.fr📧
Téléphone: +33 486840509📞
Fax: +33 486840509 📠
URL: http://www.serpe.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr📧
Téléphone: +33 468376800📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“Accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Le montant minimum annuel de commandes pour la...”
Accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Le montant minimum annuel de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros HT.
Le montant maximum annuel de commandes pour la durée de la période initiale est de 180 000.00 euros HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Adresse postale: 06 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
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Source: OJS 2024/S 094-286830 (2024-05-14)