accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux de la commune de Saint-Cyprien

ville de Saint Cyprien

accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe Serpe

Qui ?

• ville de Saint Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et de vidange des avaloirs › Services de nettoyage des avaloirs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché
2024-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage des avaloirs
Brève description: accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Cyprien
Adresse postale: place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024231
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description: entretien des canaux de la commune de Saint-Cyprien
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se dérouleront sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude : -L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen

Situation économique et financière:

-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.-autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.-indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre-indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

entreprises équipées et spécialisés dans les prestations d'entretien en rivière, ruisseaux, abords de route

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: néant
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: néant
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Lieu: hotel de Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le maire
Adresse postale: mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Point de contact: christophe.vidal@stcyprien.fr
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Fax: +33 438214389 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : oreconduction no1 : 12 mois oreconduction no2 : 12 mois oreconduction no3 : 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 010-024231 (2024-01-10)

Avis d'attribution de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux de la commune de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°24SE002
Brève description: Entretien des canaux de la Commune
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 706 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO n°24SE002
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des canaux de la commune
Adresse postale: Commune de Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : -Reconduction n°1 : 12 mois -Reconduction n°2 : 12 mois -Reconduction n°3 : 12 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé en vertu des dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, régissant l'appel d'offres ouvert.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO n°24SE002
Date de conclusion du contrat: 2024-05-06 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l’entretien des canaux de la commune de saint-cyprien – designation du titulaire du marche public
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 706 800 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 706 800 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ID SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SERPE
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00201
Adresse postale: 1 rue Léon Foucault Mas Bruno
Code postal: 84250
Commune postale: Le thor
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Armand WIEDEMANN-GOIRAN
Courrier électronique: commerce.so@serpe.fr 📧
Téléphone: +33 486840509 📞
Fax: +33 486840509 📠
URL: http://www.serpe.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Place François Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.vidal@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468213895 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros HT. Le montant maximum annuel de commandes pour la durée de la période initiale est de 180 000.00 euros HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Département: Hérault
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2024/S 094-286830 (2024-05-14)

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Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (1)