Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux de la commune de Saint-Cyprien”
Produits/services: Services de nettoyage des avaloirs📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des canaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se dérouleront sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien
Description du marché: entretien des canaux de la commune de Saint-Cyprien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude : -L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
aptitude : -L'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.-autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.-autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.-indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-acceptation de références en fournitures et services datant de plus de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.-acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans-titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre-indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“entreprises équipées et spécialisés dans les prestations d'entretien en rivière, ruisseaux, abords de route”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: néant
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
15:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de Ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes : oreconduction no1 : 12 mois oreconduction no2 : 12 mois oreconduction no3 : 12 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 010-024231 (2024-01-10)