Accord cadre à bons de commande pour l’entretien courant tous corps d'états – Relance du lot 13

Informations complémentaires

La présente procédure négociée avec publicité suite relance est soumise aux dispositions de l’article R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.

La durée de ce présent marché est établie pour une période de 4 ans couvrant les exercices 2024, 2025, 2026 et 2027, s’achevant donc au 31 décembre 2027.

Lieu d'exécution : Sur l'ensemble du patrimoine d'Angers Loire habitat.

- Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat – M. Bachelot – via la plateforme dématérialisée achatpublic.

- Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat – Mme Joly – via la plateforme dématérialisée achatpublic.

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire.

Pièces de la candidature :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Le règlement de consultation daté et signé.

Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations propres à ce type de marché. Ce document comprendra la présentation de l’entreprise, toutes justifications et observations de l’entreprise (organisation des équipes, nombre et qualifications des personnels, dispositions prévues en matière de sécurité et de prévention des risques, liste des véhicules et des matériels envisagés, gestion administrative et prise de rendez-vous, …).

Les enquêtes de référence (date, cachet du client et nom d’un interlocuteur obligatoire).

Les copies certifiées des différentes qualifications.

Le délai de validité des candidatures est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.

Les variantes ne sont pas autorisées conformément au règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des candidatures : 19 février 2024 à 14h00 (date et heure prévisionnelles).

Les candidatures devront être rédigées en langue française.

Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie d’un montant de 5% est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Prix unitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Le financement des travaux s'effectuera au moyen de ressources propres et publiques.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Critères d’attribution des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ou dans l’invitation à soumissionner.

Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.

Unité monétaire : l’euro.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.