accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM

Sytom de la région de Châteauroux

du fait d'un périmètre de collecte important, le SYTOM et ses collectivités adhérentes disposent, sur le territoire, de plusieurs installations de transit qui permettent d'optimiser les transports vers les unités de traitement final après une rupture de charge.la mission de transport correspondant au présent cahier des charges a donc pour but d'assurer ce transfert au départ de l'usine de tri du SYTOM, des quais de transit des " Sablons - commune de Le Poinçonnet (36330) ", de " la Martine - commune de Saint-Marcel (36200) " et de celui " d'eguzon - commune d'eguzon-chantôme (36270) "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• Sytom de la région de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sytom de la région de Châteauroux
Adresse postale: mairie - place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: sytom36@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083425 📞
Fax: +33 254083461 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305071
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: transport - au départ du quai de transit du SYTOM, allée des Sablons, 36330 le poinconnet
Numéro du lot: 1
Brève description:

?Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs.?enlèvement et transport des encombrants des communes vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie

Description des renouvellements:

la durée du présent accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 2 ans

Intitulé du lot: ?Lot 2 Transport - au départ du quai de transit de la Communauté De Communes Eguzon, Argenton, Vallée de la creuse, lieu-dit " La Martine ", 36200 saint marcel
Numéro du lot: 2
Brève description:

?Enlèvement et transport des déchets d'emballages et papiers vers l'usine de tri du SYTOM située sur la commune du Poinçonnet (36330).il s'agit des déchets domestiques composés essentiellement d'emballages et de papiers à trier, issus de la collecte séparée en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en vrac et en sac. ?Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être triés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs.?enlèvement et transport des encombrants des communes vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie

Intitulé du lot: transport - au départ du quai de transit de la Communauté De Communes Eguzon, Argenton, Vallée de la creuse, 4 route du Moulin de l'etang, 36270 eguzon chantome
Numéro du lot: 3
Brève description:

?Enlèvement et transport des déchets d'emballages et papiers vers l'usine de tri du SYTOM située sur la commune du Poinçonnet (36330).il s'agit des déchets domestiques composés essentiellement d'emballages et de papiers à trier, issus de la collecte séparée en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en vrac et en sac. ?Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs.?enlèvement et transport des encombrants des communes vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie

Intitulé du lot: transport - au départ de l'usine de tri du SYTOM, allée des Sablons, 36330 le poinconnet
Numéro du lot: 4
Brève description:

?Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers l'unité de préparation/production de combustible solide de récupération PAPREC située sur la commune de Chanceaux-Près-Loches (37600).il s'agit des refus de l'usine de tri

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: autorisations à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 253602429
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable 1 fois pour une durée d'un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal Administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-305071 (2023-05-17)

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