du fait d'un périmètre de collecte important, le SYTOM et ses collectivités adhérentes disposent, sur le territoire, de plusieurs installations de transit qui permettent d'optimiser les transports vers les unités de traitement final après une rupture de charge.la mission de transport correspondant au présent cahier des charges a donc pour but d'assurer ce transfert au départ de l'usine de tri du SYTOM, des quais de transit des " Sablons - commune de Le Poinçonnet (36330) ", de " la Martine - commune de Saint-Marcel (36200) " et de celui " d'eguzon - commune d'eguzon-chantôme (36270) "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'enlèvement et le transport des déchets issus des installations de transit et de tri du territoire du SYTOM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“du fait d'un périmètre de collecte important, le SYTOM et ses collectivités adhérentes disposent, sur le territoire, de plusieurs installations de transit...”
Brève description
du fait d'un périmètre de collecte important, le SYTOM et ses collectivités adhérentes disposent, sur le territoire, de plusieurs installations de transit qui permettent d'optimiser les transports vers les unités de traitement final après une rupture de charge.la mission de transport correspondant au présent cahier des charges a donc pour but d'assurer ce transfert au départ de l'usine de tri du SYTOM, des quais de transit des " Sablons - commune de Le Poinçonnet (36330) ", de " la Martine - commune de Saint-Marcel (36200) " et de celui " d'eguzon - commune d'eguzon-chantôme (36270) "
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport - au départ du quai de transit du SYTOM, allée des Sablons, 36330 le poinconnet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“?Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de...”
Description du marché
?Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs.?enlèvement et transport des encombrants des communes vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre est fixée à 1 an reconductible 1 fois pour une durée d'un an soit maximum 2 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“?Lot 2 Transport - au départ du quai de transit de la Communauté De Communes Eguzon, Argenton, Vallée de la creuse, lieu-dit " La Martine ", 36200 saint marcel” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“?Enlèvement et transport des déchets d'emballages et papiers vers l'usine de tri du SYTOM située sur la commune du Poinçonnet (36330).il s'agit des déchets...”
Description du marché
?Enlèvement et transport des déchets d'emballages et papiers vers l'usine de tri du SYTOM située sur la commune du Poinçonnet (36330).il s'agit des déchets domestiques composés essentiellement d'emballages et de papiers à trier, issus de la collecte séparée en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en vrac et en sac. ?Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être triés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs.?enlèvement et transport des encombrants des communes vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport - au départ du quai de transit de la Communauté De Communes Eguzon, Argenton, Vallée de la creuse, 4 route du Moulin de l'etang, 36270 eguzon chantome”
Titre
transport - au départ du quai de transit de la Communauté De Communes Eguzon, Argenton, Vallée de la creuse, 4 route du Moulin de l'etang, 36270 eguzon chantome
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“?Enlèvement et transport des déchets d'emballages et papiers vers l'usine de tri du SYTOM située sur la commune du Poinçonnet (36330).il s'agit des déchets...”
Description du marché
?Enlèvement et transport des déchets d'emballages et papiers vers l'usine de tri du SYTOM située sur la commune du Poinçonnet (36330).il s'agit des déchets domestiques composés essentiellement d'emballages et de papiers à trier, issus de la collecte séparée en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en vrac et en sac. ?Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit des déchets domestiques qui ne peuvent être recyclés ou valorisés, issus de la collecte en porte à porte ou point d'apport volontaire et conditionnés en sacs.?enlèvement et transport des encombrants des communes vers l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de la SEG située sur la commune de Gournay (36230).il s'agit de déchets de déchèterie ou de voirie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport - au départ de l'usine de tri du SYTOM, allée des Sablons, 36330 le poinconnet” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“?Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers l'unité de préparation/production de combustible solide de récupération PAPREC située sur la...”
Description du marché
?Enlèvement et transport des déchets non recyclables vers l'unité de préparation/production de combustible solide de récupération PAPREC située sur la commune de Chanceaux-Près-Loches (37600).il s'agit des refus de l'usine de tri
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: autorisations à exercer l'activité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
09:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable 1 fois pour une durée d'un an
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2023/S 097-305071 (2023-05-17)