Accord cadre à bons de commande pour des prestations de vérifications annuelles et de maintenance des équipements de sécurité incendie et à marché subséquent pour des travaux d'amélioration
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du Cctp.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour des prestations de vérifications annuelles et de maintenance des équipements de sécurité incendie et à marché...”
Titre
Accord cadre à bons de commande pour des prestations de vérifications annuelles et de maintenance des équipements de sécurité incendie et à marché subséquent pour des travaux d'amélioration
2023pach0027
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du Cctp.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 23 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un titulaire par lot ( Lot1 puis lot 2 puis lot 3 puis lot 4 puis lot 5 puis lot 6 puis lot 7 puis lot 8)
toutefois le Lot n°08 ne pourra être attribué...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un titulaire par lot ( Lot1 puis lot 2 puis lot 3 puis lot 4 puis lot 5 puis lot 6 puis lot 7 puis lot 8)
toutefois le Lot n°08 ne pourra être attribué qu'avec le Lot 05 ou 06
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Vaugirard/Alésia
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris
Description du marché:
“Le patrimoine est situé dans les arrondissements suivants : 5ème-6ème-7ème-15ème et 14ème. Celui-ci est composé d'environ 394 groupes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-12 📅
Date de fin: 2025-08-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap.
le marché sera d'une durée d'un an ferme et reconductible 3 fois 12 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“''Lot n°01 à 07 :
- Référence en matière de maintenance => 20%
- Référence en gestion de travaux => 10%
- Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%
-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
''Lot n°01 à 07 :
- Référence en matière de maintenance => 20%
- Référence en gestion de travaux => 10%
- Moyen humain & qualification (Apsad...) => 30%
- Moyen technique de l'entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi des interventions et des vérifications réglementaires) => 40%
lot n°08 :
- Références => 30%
- Moyen humains => 30%
- Moyen technique de l'entreprise relatif à la gestion des données clients (Suivi et rendu du recensement) => 40%
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Ménilmontant/Saint Blaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Le patrimoine est situé dans les arrondissements suivants : 20ème et Montreuil.Celui-ci est composé d'environ 484 groupes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Villette/Buttes Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Le patrimoine est situé dans le 19ème arrondissement. Celui-ci est composé d'environ 377 groupes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Chemin Vert/Beaubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le patrimoine est situé dans les arrondissements suivants : 11ème, 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 9ème et 10ème. Celui-ci est composé d'environ 431 groupes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lamarck
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Le patrimoine est situé dans le 18ème, la courneuve et Aubervilliers arrondissements suivants : 20ème et Montreuil.Celui-ci est composé d'environ 234 groupes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Batignolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Le patrimoine est situé dans le 8ème, 16ème, 17ème et dans les départements 78, 91 et 92.
Celui-ci est composé d'environ 311 groupes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Nationale/Tolbiac/Daumesnil
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Le patrimoine est situé dans le 13ème, 12ème et dans le département 94. Celui-ci est composé d'environ 586 groupes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un audit simple sur l'ensemble du patrimoine (rescensement des équipements avec photos)” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un audit simple sur l'ensemble du patrimoine (rescensement des équipements avec photos)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
pièces justificatives...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)
formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation(s) d'assurance (Rc décennale, Rc pro) en cours de validité
extrait Kbis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Habilitation Ss4 pour les lots 1 à 7
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 232-730330 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-730330
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: Agence Batignolles
Nouvelle valeur
Texte: Agence Batignolles et Ddgie
Source: OJS 2023/S 237-745083 (2023-12-04)