Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience
Numéro de référence: 2600461
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la...”
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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation et d’accompagnement au diplôme du CAP Accompagnant éducatif petite enfance par la Validation des acquis de l’expérience
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur une...”
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 220 000 euros HT sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités de négociation sont à l'article 4.3 du RC. L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277139 (2026-04-21)