Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de désinsectisation en punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Sete Thau Habitat Oph

SETE THAU HABITAT OPH

Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• SETE THAU HABITAT OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: Es-23-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sete thau habitat oph
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637051
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 année sans dépasser 4 ans
Description des options:

Marché susceptible d'être reconduit. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2/Une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3/La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l'absence de plan de redressement, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;

Situation économique et financière:

4/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complété pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre.

5/Capacité économique et financière :

5.1 Le chiffre d'affaires du candidat, concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

5.2 La preuve d'assurance des risques professionnels en cours de validité en lien avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

6.1 L'inscription au Rcs ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription) délivré à une date récente (moins de 3 mois) ;

6.2 Le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent permettant de prouver l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;

7/ Capacités techniques et professionnelles :

7.1 Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires réalisées dans le milieu du logement social (avec désignation de la nature des prestations, du montant des prestations, de la date, du nom et des coordonnées de l'acheteur). Le cas échéant, des références plus anciennes (jusqu'à moins de 5 ans) seront prises en compte également par l'acheteur ;

7.2 Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;

7.3 Les moyens matériels/l'équipement technique du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sete Thau Habitat Oph
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27340003600029
Contact
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2023/S 203-637051 (2023-10-17)

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