Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de désinsectisation en punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Sete Thau Habitat Oph
Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de désinsectisation en punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Sete Thau Habitat Oph
Es-23-16”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de désinsectisation en punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine immobilier de Sete Thau Habitat Oph
Es-23-16
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations :...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations :...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 90 000,00 EUR HT /an. Estimation des prestations : 20 000,00 EUR HT /an. Les prix sont de type unitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 année sans dépasser 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché susceptible d'être reconduit. De plus, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1/Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/Une déclaration sur l'honneur (contenue dans le formulaire Dc1 ou sur papier libre) attestant qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3/La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire du candidat (ou, en l'absence de plan de redressement, la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complété pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complété pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l'offre.
5/Capacité économique et financière :
5.1 Le chiffre d'affaires du candidat, concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.2 La preuve d'assurance des risques professionnels en cours de validité en lien avec les prestations faisant l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
6.1 L'inscription au Rcs ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
6.1 L'inscription au Rcs ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription) délivré à une date récente (moins de 3 mois) ;
6.2 Le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent permettant de prouver l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ;
7/ Capacités techniques et professionnelles :
7.1 Les références récentes datant de moins de 3 ans, pour des prestations similaires réalisées dans le milieu du logement social (avec désignation de la nature des prestations, du montant des prestations, de la date, du nom et des coordonnées de l'acheteur). Le cas échéant, des références plus anciennes (jusqu'à moins de 5 ans) seront prises en compte également par l'acheteur ;
7.2 Les moyens humains (effectifs moyens annuel du candidat sur les 3 dernières années) ;
7.3 Les moyens matériels/l'équipement technique du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle Certibiocide en cours de validité délivré par le ministère de la Transition écologique ou tout document équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat Oph
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 203-637051 (2023-10-17)