accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Avis de marché (2023-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-sa1-fs@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: casvp
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d''ivry
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
2301404
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvelable une fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum en euro(s) HT sur 24 mois : 11000euro(s)montant maximum en euro(s) HT sur 24 mois : 100000euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir la fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discrimination, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 198-619387 (2023-10-09)