accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d installation des équipements de sureté de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de dispositifs de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: 2301763
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d installation des équipements de sureté de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859991&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720310
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

l 'Ac est sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 600 000 euro(s) HT pour une période de 24 mois reconductible

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre est un marché de travaux d'installation d'équipements de sûreté qui permettra la fourniture, la pose, ainsi que la maintenance pendant la garantie de parfait achèvement et, selon le cas, le report d'information de l'installation de sûreté au niveau du centre de télésurveillance centralisé de la Ville de Paris, la Salle de Commandement Opérationnel de Paris (Scop)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période

Description des options:

le marché inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. La clause sera indiquée dans le CCAP de la phase " offre ". L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

l 'Ac est sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 600 000 euro(s) HT pour une période de 24 mois reconductible

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Dc1 et Dc2 Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au RC, dûment rempli

Situation économique et financière:

la moyenne des trois (3) meilleurs exercices du soumissionnaire seul ou en groupement disponibles depuis 2017 (compris), doit être supérieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).-Pour un candidat répondant seul :Le chiffre d'affaire moyen sera calculé en moyennant les trois (3) meilleurs exercices du soumis-sionnaire disponibles depuis 2017 (compris), indiqués dans le cadre de présentation de candi-dature.-pour un candidat répondant en groupement :Le chiffre d'affaire moyen sera calculé en moyennant les trois (3) meilleurs exercices des soumissionnaires disponibles depuis 2017 (compris), indiqués dans le cadre de présentation de candidature, par membre du groupement. Ensuite s'additionneront chacun des chiffres d'affaires moyenné de chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des certifications suivantes en cours de validité à la date limite de remise des candidatures :La certification " nf Service & APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Détection d'intrusion "Et La certification " nf Service & APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Vidéosurveillance "Ou équivalent.les certifications/qualifications probatoires ne seront pas acceptées. Elles devront être en cours de validité à la date de remise des candidatures. Les copies des certifications/qualifications devront impérativement être jointes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 7 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le présent règlement de consultation seront admises à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à 7 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés suivant les critères détaillés à l'article 4.2 du règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur à partir de janvier 2028

la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.les prestations constituent un marché global.le marché sera multi-attributaire et conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes.limitation du nombre de candidats admis a la phase offre Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est au maximum de sept (7).par ailleurs, en application de l'article L.2132-1 du Code de la Commande publique, les candidats admis à la phase offre sont informés que le dossier de consultation phase offre ne leur sera communiqué qu'après réception d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé par une personne habilitée. Encas de candidature sous forme d'un groupement, ou si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ce document sera exigé de chaque opérateur économique.les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.en conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Taches essentielles le raccordement à la Salle de Commandement Opérationnel de Paris (Scop) ne pourra être sous-traité en raison de sa confidentialité (notamment la fiche de programmation) et technicité.l'engagement de confidentialité ne sera transmis qu'aux candidats qui seront admis à la phase " offre " conformément à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 229-720310 (2023-11-23)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris.
Numéro de référence: 2301763
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2301763
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris.
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris.

Informations complémentaires:

L 'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 600 000 euro(s) HT pour une période de 24 mois reconductible Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats - Service des marchés - Équipe BM4 - 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé) »

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Méthodologie de la conduite de travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Expérience de l'équipe encadrante dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°4 : Plateforme extranet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°5 : Étendue de la gamme fournisseurs par domaine technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024T10201a
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris. Rang 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SON ALARME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sonalarme
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonalarme
Numéro d'enregistrement national: 421 011 081 00039
Adresse postale: 92 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@sonalarme.fr 📧
Téléphone: 0134539151 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: BARKENE SURETE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Barkene surete
Nom et adresse du contractant
Nom: Barkene surete
Numéro d'enregistrement national: 313 334 880 00074
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: celluleao@barkene.fr 📧
Téléphone: 01 69 02 79 04 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: RJ45 TECHNOLOGIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: RJ45 TECHNOLOGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: RJ45 TECHNOLOGIES
Numéro d'enregistrement national: 392 400 685 00054
Adresse postale: 10, Rue de la Pais
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: rj45@rj45.fr 📧
Téléphone: 01 45 11 23 45 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE PARIS - DFA - SFA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 01000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Source: OJS 2025/S 006-012193 (2025-01-07)

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