Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d'installation des équipements de sureté de la Ville de Paris
2301763”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires, de travaux d installation des équipements de sureté de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre est un marché de travaux d'installation d'équipements de sûreté qui permettra la fourniture, la pose, ainsi que la maintenance pendant la...”
Description du marché
cet accord-cadre est un marché de travaux d'installation d'équipements de sûreté qui permettra la fourniture, la pose, ainsi que la maintenance pendant la garantie de parfait achèvement et, selon le cas, le report d'information de l'installation de sûreté au niveau du centre de télésurveillance centralisé de la Ville de Paris, la Salle de Commandement Opérationnel de Paris (Scop)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 7 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 7 candidats, il ne sera pas procédé à un classement. Toutes les candidatures qui remplissent les conditions de participation définies dans le présent règlement de consultation seront admises à poursuivre. Dans le cas d'un nombre strictement supérieur à 7 candidats, un classement sera réalisé afin de poursuivre la phase offre avec les candidats les mieux classés suivant les critères détaillés à l'article 4.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles...”
Description des options
le marché inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. La clause sera indiquée dans le CCAP de la phase " offre ". L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l 'Ac est sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 600 000 euro(s) HT pour une période de 24 mois reconductible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Dc1 et Dc2 Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Dc1 et Dc2 Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété.a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès ", Annexe 1 au RC, dûment rempli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la moyenne des trois (3) meilleurs exercices du soumissionnaire seul ou en groupement disponibles depuis 2017 (compris), doit être supérieur ou égal à 500...”
Liste et brève description des critères de sélection
la moyenne des trois (3) meilleurs exercices du soumissionnaire seul ou en groupement disponibles depuis 2017 (compris), doit être supérieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).-Pour un candidat répondant seul :Le chiffre d'affaire moyen sera calculé en moyennant les trois (3) meilleurs exercices du soumis-sionnaire disponibles depuis 2017 (compris), indiqués dans le cadre de présentation de candi-dature.-pour un candidat répondant en groupement :Le chiffre d'affaire moyen sera calculé en moyennant les trois (3) meilleurs exercices des soumissionnaires disponibles depuis 2017 (compris), indiqués dans le cadre de présentation de candidature, par membre du groupement. Ensuite s'additionneront chacun des chiffres d'affaires moyenné de chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des certifications suivantes en cours de validité...”
Liste et brève description des critères de sélection
le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par la présentation des certifications suivantes en cours de validité à la date limite de remise des candidatures :La certification " nf Service & APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Détection d'intrusion "Et La certification " nf Service & APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Vidéosurveillance "Ou équivalent.les certifications/qualifications probatoires ne seront pas acceptées. Elles devront être en cours de validité à la date de remise des candidatures. Les copies des certifications/qualifications devront impérativement être jointes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur à partir de janvier 2028
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les principales étapes de la procédure avec négociation sont prévues aux articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.les prestations constituent un marché global.le marché sera multi-attributaire et conclu avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisantes.limitation du nombre de candidats admis a la phase offre Le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est au maximum de sept (7).par ailleurs, en application de l'article L.2132-1 du Code de la Commande publique, les candidats admis à la phase offre sont informés que le dossier de consultation phase offre ne leur sera communiqué qu'après réception d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé par une personne habilitée. Encas de candidature sous forme d'un groupement, ou si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ce document sera exigé de chaque opérateur économique.les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.en conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Taches essentielles le raccordement à la Salle de Commandement Opérationnel de Paris (Scop) ne pourra être sous-traité en raison de sa confidentialité (notamment la fiche de programmation) et technicité.l'engagement de confidentialité ne sera transmis qu'aux candidats qui seront admis à la phase " offre " conformément à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 229-720310 (2023-11-23)