accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees

SMD3

la présente consultation porte sur la fourniture de bacs roulants à déchets et de pièces détachées.il s''agit de l''acquisition de bacs roulants de 120, 240,360, 660 et 770 litres pour la collecte des déchets ménagers ainsi que de pièces détachées. L'Accord cadre intègre les éléments suivants :. Le conseil et l'expertise. Le suivi commercial. La présentation des statistiques commercialesles bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déroger à l'exclusivité du titulaire pour un montant total d'achat ne dépassant pas 10 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Craemer France

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Numéro de référence: M-2023 -009 AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs sur roues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smd3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351800
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché comporte des reconductions.Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du Smd3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années2. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: s.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Importance de la charge utile des bacs (par volume)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: s.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Point de contact: contact@SMD3.fr
Pays: Dordogne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33036
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 556692718 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 112-351800 (2023-06-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604888
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-351800
Numéro JO-S: 193

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: craemer france
Adresse postale: 10 rue du pic au vent
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.peragut@craemer.com 📧
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 193-604888 (2023-10-03)

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