la présente consultation porte sur la fourniture de bacs roulants à déchets et de pièces détachées.il s''agit de l''acquisition de bacs roulants de 120, 240,360, 660 et 770 litres pour la collecte des déchets ménagers ainsi que de pièces détachées. L'Accord cadre intègre les éléments suivants :. Le conseil et l'expertise. Le suivi commercial. La présentation des statistiques commercialesles bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déroger à l'exclusivité du titulaire pour un montant total d'achat ne dépassant pas 10 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees
M-2023 -009 AO”
Produits/services: Conteneurs sur roues📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de bacs roulants à déchets et de pièces détachées.il s''agit de l''acquisition de bacs roulants de 120,...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de bacs roulants à déchets et de pièces détachées.il s''agit de l''acquisition de bacs roulants de 120, 240,360, 660 et 770 litres pour la collecte des déchets ménagers ainsi que de pièces détachées. L'Accord cadre intègre les éléments suivants :. Le conseil et l'expertise. Le suivi commercial. La présentation des statistiques commercialesles bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déroger à l'exclusivité du titulaire pour un montant total d'achat ne dépassant pas 10 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs sur roues📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur l'ensemble du département de la Dordogne
Description du marché:
“accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Importance de la charge utile des bacs (par volume)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché comporte des reconductions.Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les...”
Description des renouvellements
le marché comporte des reconductions.Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique au contrat initial sauf renonciation expresse par les services du Smd3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années2. Références du candidat effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années2. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): s.M.D.3, La Rampinsolle, 24660 coulounieix chamiers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: ccira de Bordeaux 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 556692718 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2023/S 112-351800 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre a bons de commande monoattributaire : acquisition de bacs roulants pour la collecte des dechets et acquisition de pieces detachees”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: craemer france
Adresse postale: 10 rue du pic au vent
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.peragut@craemer.com📧
Région: Dordogne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 193-604888 (2023-10-03)