ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14
Collectivité de Saint Martin (978)
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14
Date limiteDeadline 2026-08-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533171 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14
Numéro de référence:
2601007
Brève description:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
2601007
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES
CIRCUIT 11 (lot 14)
Durée de l'accord: 36 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Le montant maximal du lot n°14 de l'accord-cadre de transport scolaire notifié le 09/04/2024 est atteint au mois de juillet, rendant impossible l'émission de tout nouveau bon de commande. La continuité du transport scolaire doit être assurée à compter du 1er septembre 2026. Compte tenu de l'épuisement du lot et du calendrier de la rentrée, le délai minimal de droit commun ne permettrait pas l'attribution, le respect du délai de suspension et la notification du nouveau marché avant cette date. Afin de garantir une mise en concurrence effective tout en permettant la continuité du service, le délai de réception des offres est fixé à quinze jours, conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique. Prise de service attendue le 1er septembre 2026. Le titulaire doit être en mesure d'assurer, à cette date, l'exécution du circuit 11 avec les véhicules, conducteurs et moyens de remplacement nécessaires.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de saint martin
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 6 RUE VICTOR HUGUES
Code postal: 97100
Commune postale: Basse terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-533171 (2026-07-29)
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