Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d’eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
Date limiteDeadline 2026-09-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d’eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint Esprit, Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet, Robert, Saint-Joseph, Le Lamentin)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, le Diamant)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Zone d'activité de Maupeou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plareau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher CEDEX CS 17103
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 138-501747 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d’eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
Numéro de référence:
CAESM/DCE/10/2026
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour les travaux de déplacement et renouvellement de canalisations d'eau potable sur le territoire de la CAESM et hors CAESM pour les communes du Robert, Saint-Joseph et Lamentin
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de pose de conduites 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
CAESM/DCE/AC/10/2026-1
Titre: SECTEUR NORD (Communes de Ducos, Le François, Rivière-Salée, Saint Esprit, Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet, Robert, Saint-Joseph, Le Lamentin)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit de répondre aux demandes imprévues de déplacements de canalisations et de procéder aux renouvellements de réseaux d'eau potable.
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord cadre pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages pour :
- des travaux de terrassements,
- des travaux génie civil,
- des travaux canalisations,
- des travaux robinetterie, fontainerie.
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Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CAESM/DCE/AC/10/2026-2
Titre: SECTEUR SUD (Communes du Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, Sainte-Luce, le Diamant)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Zone d'activité de Maupeou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit de répondre aux demandes imprévues de déplacements de canalisations et de procéder aux renouvellements de réseaux d'eau potable.
Les prestations feront l'objet de bons de commande dans le cadre du présent accord cadre pour des constructions neuves, des réhabilitations d'ouvrages existants ou des rénovations plus ponctuelles d'ouvrages, ou de parties d'ouvrages pour : des travaux de terrassements, de génie civil, de canalisations, de robinetterie et de fontainerie.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: se référer aux documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget Eau Potable- demande de subventionnement à l'émission de chaque bon de commande
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300068
Département: Martinique
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-securises@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plareau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher CEDEX CS 17103
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pré-vu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Re-cours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signa-ture du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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