Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion d'un service de location et de maintenance des vélos à assistance électrique

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion d'un service de location et de maintenance des vélos à assistance électrique
Numéro de référence: PPP22Y-82/6213/2621L01/L06
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2621L01_1
Titre: Beaupréau-en-Mauges
Description du marché: Beaupréau-en-Mauges
Site principal ou lieu d'exécution: Mauges Communauté
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2621L02_2
Titre: Chemillé-en-Anjou
Description du marché: Chemillé-en-Anjou
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2621L03_3
Titre: Montrevault-sur-Evre
Description du marché: Montrevault-sur-Evre
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2621L04_4
Titre: Mauges-sur-Loire
Description du marché: Mauges-sur-Loire
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2621L05_5
Titre: Orée-d'Anjou
Description du marché: Orée-d'Anjou
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2621L06_6
Titre: Sèvremoine
Description du marché: Sèvremoine
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-15 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mauges Communauté, 1 rue Robert Schuman, La Loge - CS 60111, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-15 16:30:00 📅
Lieu: Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20006001000051
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé MARTIN
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
URL: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 169-605580 (2026-09-01)