Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques

Fougères habitat

Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Numéro de référence: Marchamp;eacute; namp;deg;20260237 - Flotte
Brève description:
Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: Accord-cadre amp;agrave; bons de commande mono-attributaire
Titre: Lot unique - Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue de la Caserne
Code postal: 35300
Ville: Fougeres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Par dérogation á la durée maximale prévue pour les accords-cadres, cette durée est justifiée par l'objet du marché. Elle correspond á la durée prévisionnelle d'amortissement des véhicules acquis dans le cadre du renouvellement de la flotte du pouvoir adjudicateur et permet d'assurer une gestion cohérente des prestations associées, notamment la maintenance, l'entretien et la reprise des véhicules de l'ancienne flotte.
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Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fougeres habitat
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cleonice gadbois
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: 0299172040 📞
URL: https://www.fougeres-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085608 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085608 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85608 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085608 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits dans les délais suivants : Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées annonçant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500376 (2026-07-16)
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Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur