Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP.
Date limiteDeadline 2026-11-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte smtom villerupt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
Téléphone: 0382895599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657111 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.
Numéro de référence:
2026-09-BOR
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Délai en mois : 36 mois.
Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat déclare sur l’honneur ne relever d’aucun des motifs d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les justificatifs correspondants seront demandés à l’attributaire pressenti avant la notification du marché.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte smtom villerupt
Numéro d'enregistrement national:
25540133300034
Adresse postale: RD125-ROUTE DE MORFONTAINE
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smtom.fr 📧
Téléphone: 0382895599 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41642 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-657111 (2026-09-23)
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