Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
SMTOM région Villerupt
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Villers-la-montagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère: Valeur technique : 40 % ; Prix : 40 % ; Délais de livraison : 20 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Adresse postale: Villers-la-montagne
Code postal: 54920
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtom region villerupt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte de morfontaine
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@smtom.fr 📧
Téléphone: 03 82 89 55 99 📞
URL: https://www.smtom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en quantité.
Organe de révision
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE ERIGNAC
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662507 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).
Numéro de référence:
2026-09-BOR
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne:
2026-09-BOR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Villers-la-montagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le délai d’exécution de cet accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Il pourra être reconduit deux (2) fois pour des périodes successives de douze (12) mois. La reconduction n’est pas tacite. Elle est subordonnée à une décision expresse de l’Acheteur, notifiée au Titulaire au plus tard soixante (60) jours calendaires avant la date d’échéance de la période en cours.
En l’absence de notification d’une décision expresse de reconduction dans ce délai, l’accord-cadre prend fin de plein droit à l’échéance de la période en cours, sans que le Titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
À l’issue de la dernière période de reconduction, aucune nouvelle commande ne pourra être émise au titre du présent accord-cadre. Le Titulaire ne peut s’opposer à la non-reconduction de l’accord-cadre.
Afficher plus
Critère: Valeur technique : 40 % ; Prix : 40 % ; Délais de livraison : 20 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Adresse postale: Villers-la-montagne
Code postal: 54920
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-2 et R.2162-13, R. 2162-12 et R.2162-14, il donnera lieu à l’émission de bons de commande avec un Bordereau de Prix Unitaire (BPU) au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smtom region villerupt
Numéro d'enregistrement national:
25540133300034
Adresse postale: Rte de morfontaine
Code postal: 54920
Commune postale: Villers-la-montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande publique
Courrier électronique: marches.publics@smtom.fr 📧
Téléphone: 03 82 89 55 99 📞
URL: https://www.smtom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum en quantité.
Organe de révision
Nom: CCIRA de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 019 00014
Adresse postale: 1 RUE CLAUDE ERIGNAC
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent Marché, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nancy.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662507 (2026-09-24)
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