accord-Cadre à bons de commande mono attributaire : Acquisition, livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultation déclarée infructueuse)

Communauté d'agglomération Espace Sud

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les 3 unités centrales de production et 63 réfectoires scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/53/2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Congélateurs-armoires 📦
Équipement de cuisine 📦
Vaisselle 📦
Installations de distribution d'eau 📦
Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Machines d'emballage ou de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: zae de Maupeou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Contact
Adresse Internet: http://www.espace-sud.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 0596625353 📞
Fax: +33 0596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581364
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 180.000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipement maintien du froid et de réfrigération
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 1, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée

le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 180.000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: matériel de préparation culinaire et de cuisson
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 2, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 350.000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: matériel de laverie et ustensiles des cuisines et des réfectoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 3, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 100.000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: achat de vaisselle durable
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre du accord-cadre concernent : l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 4

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de fontaine à eau
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 5, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 70.000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: matériels de mesure des déchets
Numéro du lot: 6
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre, concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 6, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 84.000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: machines d'emballage ou de conditionnement
Numéro du lot: 7
Brève description:

les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 7, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire

Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 390.000 euros (H.T.).

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
FC02
FC03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclarations et attestations indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

déclarations et attestations indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: soges
Adresse postale: zone Artisanale les Coteaux
Commune postale: Sainte Luce
Code postal: 97228
Pays: Martinique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 596556058 📞
Courrier électronique: marches-publics@soges972.fr 📧
Adresse Internet: https://www.soges972.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - plateau Fofo - cSE 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-581364 (2023-09-22)

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