accord-Cadre à bons de commande mono attributaire : Acquisition, livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultation déclarée infructueuse)
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les 3 unités centrales de production et 63 réfectoires scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Avis de marché (2023-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: zae de Maupeou
Commune postale: Rivière Salée
Code postal: 97215
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction commande publique
Téléphone: +33 0596625353📞
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr📧
Fax: +33 0596625601 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.espace-sud.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: soges
Adresse postale: zone Artisanale les Coteaux
Commune postale: Sainte Luce
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97228
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 596556058📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire : Acquisition, livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultation...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire : Acquisition, livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultation déclarée infructueuse)
CAESM/DCE/AC/53/2023
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Produits/services: Équipement de cuisine📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les 3 unités...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les 3 unités centrales de production et 63 réfectoires scolaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipement maintien du froid et de réfrigération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Congélateurs-armoires📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 1, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 180.000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de préparation culinaire et de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 2, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 350.000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de laverie et ustensiles des cuisines et des réfectoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 3, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 100.000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de vaisselle durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre du accord-cadre concernent : l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre du accord-cadre concernent : l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 4
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de fontaine à eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 5, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 70.000 euros (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels de mesure des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils d'essai et de mesure📦
Produits/services supplémentaires: FC02
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre, concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre, concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 6, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 84.000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: machines d'emballage ou de conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Machines d'emballage ou de conditionnement📦
Description du marché:
“les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la...”
Description du marché
les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent : Le démontage et l'évacuation de l'ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l'équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 7, les essais de bon fonctionnement de l'installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l'utilisation du nouveau matériel si nécessaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d'un montant maximum de 390.000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations et attestations indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations et attestations indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - plateau Fofo - cSE 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - plateau Fofo - cSE 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2023/S 186-581364 (2023-09-22)