Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Accord-cadre à bons de commande pour des interventions d’office de débarras nettoyage désinfection désinsectisation dératisation réalisées sur le fondement d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité sur le territoire parisien
Date limiteDeadline 2026-06-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314662 (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien
Numéro de référence:
2600421
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des interventions d’office de débarras nettoyage désinfection désinsectisation dératisation réalisées sur le fondement d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité sur le territoire parisien
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris)
Informations complémentaires:
L’accord-cadre du lot 1 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés.
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, dans les mêmes termes à compter du lendemain de la fin de la première période.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris)
Description du marché:
Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris)
Informations complémentaires:
L’accord-cadre du lot 2 est mono-attributaire avec un montant minimum de 25 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT, pour une durée de 24 mois avec reconduction tacite une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Conformément aux dispositions des articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique, le lot s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l’administration, dans la limite des montants indiqués à l’acte d’engagement. Les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU), révisables. Sur le fondement de l’article R. 21227 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Des niveaux minimums de conformité de l’offre sont exigés.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Des minimums de conformités de l'offre sont exigés. Les lots ne sont pas cumulables sous réserve d'une nombre suffisant de participants.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/935058?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-314662 (2026-05-05)
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