Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix sans minimum avec un maximum de 600.000 €HT.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
- Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat, M. Loozen via la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com.
- Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat, Mme Joly via la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com.
Conditions de participations :
Les candidats se présenteront en entreprise générale, groupement d’entreprises ou constructeur.
Dans le cas des candidatures sous la forme d'un groupement d'entreprises, ce dernier sera conjoint avec mandataire solidaire
.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Les candidats devront fournir une certification CERTIPHYTO-BIOCIDE.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
· Pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
· Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
· Assurances responsabilités civiles et décennales.
· Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Prix mixtes.
Les prix sont fermes la première année (2024) et révisable les autres années.
Durée du marché : 48 mois
Variantes libres : Autorisées.
Variantes imposées : sans objet
Durée de validité des offres : 120 jours.
Modalités d'ouverture des offres : 30/10/2023 à 14h00 (date et heure prévisionnelles)