Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation tous corps d'état dans les logements et les locaux d'activités professionnelles vacants de l'ensemble du patrimoine de la Saiem Malakoff Habitat, en vue de leur relocation.
cet accord-cadre concerne également les travaux de remise en état après sinistres ou vandalisme, de logements ou de locaux professionnels, vacants ou occupés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Avis de marché (2023-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe anonyme immobiliere d'economie mixte malakoff habitat
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Commune postale: Malakoff cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146563100📞
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr📧
Fax: +33 146563101 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.oph-malakoff.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux de rénovation Tce pour la Saiem Malakoff Habitat
2023-Tx Tce”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation tous corps d'état dans les logements et les locaux d'activités professionnelles vacants de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation tous corps d'état dans les logements et les locaux d'activités professionnelles vacants de l'ensemble du patrimoine de la Saiem Malakoff Habitat, en vue de leur relocation.
cet accord-cadre concerne également les travaux de remise en état après sinistres ou vandalisme, de logements ou de locaux professionnels, vacants ou occupés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation tous corps d'état dans les logements et les locaux d'activités professionnelles vacants de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de rénovation tous corps d'état dans les logements et les locaux d'activités professionnelles vacants de l'ensemble du patrimoine de la Saiem Malakoff Habitat, en vue de leur relocation.
cet accord-cadre concerne également les travaux de remise en état après sinistres ou vandalisme, de logements ou de locaux professionnels, vacants ou occupés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du Crt
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la
notification par le Titulaire.
il est reconduit...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la
notification par le Titulaire.
il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (délégation de signature, pouvoir, etc.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans le Ccap
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
10:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le montant des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum = 6 000 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 232-729166 (2023-11-28)