accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale

Sidelec Reunion

le SIDELEC réalise la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf). Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• Sidelec Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte Suzanne
Contact
Adresse Internet: https://sidelec.re/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidelec.re 📧
Téléphone: +262 262202619 📞
Fax: +262 262201975 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cagl3ArNsc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cagl3ArNsc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340411
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-395574
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

nombre d'attributaires: 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 1: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 513 750,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 541 250,00 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : -Catégorie A : 2 lots. -Catégorie B : 2 lots. -Catégorie C : 1 lot

Intitulé du lot: lot 1 ou A-1: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'électrification rurale de renforcement avec création de poste (R1) et de renforcement avec mutation de poste (R2)

Valeur estimée hors TVA: 6 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque lot sera renouvelable 3 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 ans. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique

Description des options:

l'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et qui est reconductible

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 ou A-2: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Paul - trois-Bassins - saint-Leu - les Avirons - etang-Salé
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 2: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 975 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 925 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 3 ou A-3: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Cilaos - entre-Deux - saint-Pierre- saint-Louis - petite-Ile - saint-Joseph - saint-Philippe
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 820 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 3: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 735 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 205 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 4 ou A-4: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Sainte-Rose - la Plaine-Des-Palmistes - saint-Benoit - saint-André - bras-Panon - salazie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 6 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 4: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 510 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 530 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 5 ou B-1: Travaux ER de catégorie B dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

Valeur estimée hors TVA: 3 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombre d'attributaires : 2 attributaires pour le lot.Pour le Lot 5: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 295 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 885 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 6 ou B-2: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Saint-Paul - trois-Bassins - saint-Leu - les Avirons - etang-Salé
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 5 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le lot 6:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 440 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 320 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 7 ou B-3: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Cilaos - entre-Deux - saint-Pierre- saint-Louis - petite-Ile - saint-Joseph - saint-Philippe
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 7 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 7:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 595 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 785 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 8 ou B-4: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Sainte-Rose - la Plaine-Des-Palmistes - saint-Benoit - saint-André - bras-Panon - salazie
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 8:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 310 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 930 000,00 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 9 ou C: Travaux ER de catégorie C dans les 23 communes
Numéro du lot: 9
Brève description: travaux d'électrification rurale d'enfouissement de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 18 464 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

nombres d'attributaires : 2 attributaires pour le lot. Pour le lot 9:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 341 875,00 euro(s) HT; - le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 4 616 050,00 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;B) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;C) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2023, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;D) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

Situation économique et financière:

pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

b) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années. C) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles. D) Présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.E) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v;-Sous tension : B1t, B2t;-Et pour les catégories A et C H1, H1v, H2, H2v.Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain (H.T.). Produire l'attestation.L'entreprise doit disposer aussi des moyens matériels et humains :o en travaux de terrassements et de voiries

Liste et brève description des règles et critères:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour chacune des catégories A et B, les capacités financières et techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des 2 lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots, auxquels elle soumissionne. Une même entreprise ne pourra pas se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% ou de 20% pour les PME, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée. Sur le Plan de sous-traitance : L'Article 73 alinéa 3 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique demande, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, la présentation d'un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Chaque soumissionnaire doit remettre avec son offre le plan de sous-traitance, figurant au dossier de consultation des entreprises, dûment complété. En cas de non recours à la sous-traitance, il devra mentionner le motif

Conditions d'exécution du contrat:

les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'Environnement et le Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25974102300024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cagl3ArNsc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

autres publications antérieures concernant le même marché:la présente consultation est initiée à la suite :1) des décisions du Sidelec de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général :- consultation 2021-07, publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no21-28720, annonce diffusée le 05 mars 2021; publiée au Journal officiel de l'union Européenne(Joue) TED 2021/s 046-114591 diffusée le 08 mars 2021) ;- consultation 2022-6 publiée au BOAMP à l'avis no22-36807, annonce diffusée le 13 mars 2022; publiée au joue ted no2022/S053-139149 diffusée le 16 mars 2022) ;- consultation 2022-10 publiée-au BOAMP à l'avis no22-43247, annonce diffusée le 26 mars 2022 ; publiée au joue ted no2022/S062- 164307 diffusée le 29 mars 2022.)2) et de la dernière consultation en appel d'offre 2022-16 publiée-au BOAMP à l'avis no22-99543, annonce diffusée le 17 juillet 2022 ; publiée au joue ted no2022/S138-395574 diffusée le 20 juillet 2022), qui a donné lieu à la notification de marchés publics conclus en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale.L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %.[Liste des sous-critères de la valeur technique pour la catégorie A et C :Sous-Critère 2.1 - les modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations (pondération 40%).Sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%).Sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%).Sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).][liste des sous-critères de la valeur technique pour la catégorie B :Sous-Critère 2.1 - la méthodologie de réalisation des opérations (préparation, travaux de VRD, travaux électriques, géoréférencement, réception et mise en service, ...) (pondération 40%).Sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%).Sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%).Sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).]critère 3 - les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le Développement Durable lors de l'exécution des travaux : 5%.Critère 4 - les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité : 5%.Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux,les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. Au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 108-340411 (2023-06-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis d'annulation concerne la consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf). Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411273
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-340411
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

nos références : Consultation 2023-14 : 1-avis de pré information publié-au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no23-67379 diffusée le 19 mai 2023, au Journal officiel de l'union Européenne (joue) ted no2023/S097-304728 diffusé le 22 mai 20232-avis d'appel public à la concurrence publié-au BOAMP à l'avis no75-215 diffusée le 4 juin 2023, au joue ted no2023/S108-340411 diffusé le 07 juin 2023conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (Cpp), l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.Par application des dispositions de l'article R. 2185-2 du même code, le président du SIDÉLEC déclare la procédure d'appel d'offres 2023-14, sans suite, pour des motifs d'intérêt général.Il appert que la nécessité pour l'entité adjudicatrice, de mettre fin à la procédure de passation relative à l'ensemble de la consultation, se justifie en raison de motifs juridiques afin d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises sur tous les lots.Une procédure formalisée est en cours de préparation et pourra prochainement être publiée

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire. Chaque lot est reconductible

Source: OJS 2023/S 129-411273 (2023-07-03)

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