le SIDELEC réalise la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf). Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre à bons de commande de travaux d'électrification rurale
2023-14
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“le SIDELEC réalise la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de...”
Brève description
le SIDELEC réalise la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf). Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : -Catégorie A : 2 lots. -Catégorie B : 2 lots. -Catégorie C : 1 lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 ou A-1: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)
Description du marché:
“travaux d'électrification rurale de renforcement avec création de poste (R1) et de renforcement avec mutation de poste (R2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'Environnement et le Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot sera renouvelable 3 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 ans. La reconduction intervient :...”
Description des renouvellements
chaque lot sera renouvelable 3 fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 ans. La reconduction intervient : - au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue ou - au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en...”
Description des options
l'Option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou aux modifications aux marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire et qui est reconductible
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires: 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 1: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires: 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 1: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 513 750,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 541 250,00 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 ou A-2: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Paul - trois-Bassins - saint-Leu - les Avirons - etang-Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 2: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 2: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 975 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 925 000,00 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 ou A-3: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Cilaos - entre-Deux - saint-Pierre- saint-Louis - petite-Ile - saint-Joseph - saint-Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 820 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 3: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 3: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 735 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 2 205 000,00 euro(s) (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 ou A-4: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Sainte-Rose - la Plaine-Des-Palmistes - saint-Benoit - saint-André - bras-Panon - salazie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 4: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 4: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 510 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 530 000,00 euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 ou B-1: Travaux ER de catégorie B dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)”
Description du marché:
“travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation...”
Description du marché
travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 540 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombre d'attributaires : 2 attributaires pour le lot.Pour le Lot 5: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombre d'attributaires : 2 attributaires pour le lot.Pour le Lot 5: -Le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 295 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 885 000,00 euro(s) (H.T.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 ou B-2: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Saint-Paul - trois-Bassins - saint-Leu - les Avirons - etang-Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le lot 6:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le lot 6:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 440 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 320 000,00 euro(s) (H.T.)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 ou B-3: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Cilaos - entre-Deux - saint-Pierre- saint-Louis - petite-Ile - saint-Joseph - saint-Philippe” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 7:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 7:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 595 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 785 000,00 euro(s) (H.T.)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 8 ou B-4: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Sainte-Rose - la Plaine-Des-Palmistes - saint-Benoit - saint-André - bras-Panon - salazie” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 8:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 8:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 310 000,00 euro(s) HT; -Le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 930 000,00 euro(s) (H.T.)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 ou C: Travaux ER de catégorie C dans les 23 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: travaux d'électrification rurale d'enfouissement de réseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 464 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“nombres d'attributaires : 2 attributaires pour le lot. Pour le lot 9:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires...”
Informations complémentaires
nombres d'attributaires : 2 attributaires pour le lot. Pour le lot 9:-le montant minimum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 1 341 875,00 euro(s) HT; - le montant maximum des commandes sur une période de 12 mois tous attributaires confondus est de 4 616 050,00 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;B) Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;B) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;C) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2023, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;D) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années. C) Déclaration indiquant l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années. C) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles. D) Présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.E) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v;-Sous tension : B1t, B2t;-Et pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v;-Sous tension : B1t, B2t;-Et pour les catégories A et C H1, H1v, H2, H2v.Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain (H.T.). Produire l'attestation.L'entreprise doit disposer aussi des moyens matériels et humains :o en travaux de terrassements et de voiries
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Liste et brève description des règles et critères:
“si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour chacune des catégories A et B, les capacités financières et techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des 2 lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots, auxquels elle soumissionne. Une même entreprise ne pourra pas se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques
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Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% ou de 20% pour les PME, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée. Sur le Plan de sous-traitance : L'Article 73 alinéa 3 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique demande, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, la présentation d'un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Chaque soumissionnaire doit remettre avec son offre le plan de sous-traitance, figurant au dossier de consultation des entreprises, dûment complété. En cas de non recours à la sous-traitance, il devra mentionner le motif
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-395574
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“autres publications antérieures concernant le même marché:la présente consultation est initiée à la suite :1) des décisions du Sidelec de déclarer sans...”
autres publications antérieures concernant le même marché:la présente consultation est initiée à la suite :1) des décisions du Sidelec de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général :- consultation 2021-07, publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no21-28720, annonce diffusée le 05 mars 2021; publiée au Journal officiel de l'union Européenne(Joue) TED 2021/s 046-114591 diffusée le 08 mars 2021) ;- consultation 2022-6 publiée au BOAMP à l'avis no22-36807, annonce diffusée le 13 mars 2022; publiée au joue ted no2022/S053-139149 diffusée le 16 mars 2022) ;- consultation 2022-10 publiée-au BOAMP à l'avis no22-43247, annonce diffusée le 26 mars 2022 ; publiée au joue ted no2022/S062- 164307 diffusée le 29 mars 2022.)2) et de la dernière consultation en appel d'offre 2022-16 publiée-au BOAMP à l'avis no22-99543, annonce diffusée le 17 juillet 2022 ; publiée au joue ted no2022/S138-395574 diffusée le 20 juillet 2022), qui a donné lieu à la notification de marchés publics conclus en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale.L'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %.[Liste des sous-critères de la valeur technique pour la catégorie A et C :Sous-Critère 2.1 - les modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations (pondération 40%).Sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%).Sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%).Sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).][liste des sous-critères de la valeur technique pour la catégorie B :Sous-Critère 2.1 - la méthodologie de réalisation des opérations (préparation, travaux de VRD, travaux électriques, géoréférencement, réception et mise en service, ...) (pondération 40%).Sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%).Sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%).Sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).]critère 3 - les solutions et orientations pour le respect de l'environnement et le Développement Durable lors de l'exécution des travaux : 5%.Critère 4 - les dispositions prises par l'entreprise en matière de qualité et notamment l'existence dans l'entreprise d'une démarche relative à la qualité : 5%.Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux,les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. Au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent avis d'annulation concerne la consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du...”
Brève description
le présent avis d'annulation concerne la consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf). Les entreprises sont informées qu'en complément, le Sidélec Réunion se réserve librement la possibilité de faire exécuter des travaux d'électrification rurale en dehors du présent marché, dans le respect des règles fixées par le code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire....”
Description des options
chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché par le titulaire. Chaque lot est reconductible
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-340411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 ou A-1: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 ou A-2: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Paul - trois-Bassins - saint-Leu - les Avirons - etang-Salé”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 ou A-3: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Cilaos - entre-Deux - saint-Pierre- saint-Louis - petite-Ile - saint-Joseph - saint-Philippe”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 ou A-4: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Sainte-Rose - la Plaine-Des-Palmistes - saint- benoit - saint-André - bras-Panon - salazie”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 ou B-1: Travaux ER de catégorie B dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 ou B-2: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Saint-Paul - trois-Bassins - saint-Leu - les Avirons - etang-Salé”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7 ou B-3: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Cilaos - entre-Deux - saint-Pierre- saint- louis - petite-Ile - saint-Joseph - saint-Philippe”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot 8 ou B-4: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Sainte-Rose - la Plaine-Des-Palmistes - saint-Benoît - saint-André - bras-Panon - salazie”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 ou C: Travaux ER de catégorie C dans les 23 communes
“nos références : Consultation 2023-14 : 1-avis de pré information publié-au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no23-67379...”
nos références : Consultation 2023-14 : 1-avis de pré information publié-au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no23-67379 diffusée le 19 mai 2023, au Journal officiel de l'union Européenne (joue) ted no2023/S097-304728 diffusé le 22 mai 20232-avis d'appel public à la concurrence publié-au BOAMP à l'avis no75-215 diffusée le 4 juin 2023, au joue ted no2023/S108-340411 diffusé le 07 juin 2023conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique (Cpp), l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.Par application des dispositions de l'article R. 2185-2 du même code, le président du SIDÉLEC déclare la procédure d'appel d'offres 2023-14, sans suite, pour des motifs d'intérêt général.Il appert que la nécessité pour l'entité adjudicatrice, de mettre fin à la procédure de passation relative à l'ensemble de la consultation, se justifie en raison de motifs juridiques afin d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises sur tous les lots.Une procédure formalisée est en cours de préparation et pourra prochainement être publiée
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Source: OJS 2023/S 129-411273 (2023-07-03)