Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne
2301252”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de santé au travail pour des agents de la collectivité parisienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP : "Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP : "Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociations, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montants du marché sur la durée de 48 mois ferme :Montant min : 500000 euro(s)montant max : 2800000 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles, Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Ole chiffre d'affaires réalisé sur le secteur d'activité, objet du présent marché, sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ola liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
ola liste des principaux services fournis au cours de la dernière année, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.Oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année Ou partie iv c 8) du DUME ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Agrément pour Paris délivré par la DRIEETS d'ile de France faisant apparaître la date de remise de cet agrément d'une durée de 5 ans” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Le titulaire du marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département du Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 163-516203 (2023-08-21)