accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de manutention sur le site "Espace Reuilly" Paris 12ème arrondissement

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de manutention sur le site "Espace Reuilly" Paris 12ème arrondissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-15 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2300966
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de manutention sur le site "Espace Reuilly" Paris 12ème arrondissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=846547&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367321
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
montant minimum pour la période initiale de 24 mois : 100 000 euro(s) HtMontant maximum pour la période initiale de 24 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre a une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement dans les mêmes termes
Description des options:
sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
montant minimum pour la période initiale de 24 mois : 100 000 euro(s) HtMontant maximum pour la période initiale de 24 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fiche candidature ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
fournir le dernier chiffre d'affaires disponible du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article 1.5.2 du CCAP, l'accord-cadre comporte des clauses environnementales. Le candidat fournira à l'appui de son offre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès dûment rempli

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843864&orgAcronyme=r8t 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=843528&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires
conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation et afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu d'exécution des prestations, une visite préalable est obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-367321 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 1 Fonctionnement de la Collectivité 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714255
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-367321
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité environnementale des produits d'entretien utilisés.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: saturne services
Adresse postale: 7 à 9 rue Constantin Pecqueur ZAE des Châtaigners
Commune postale: Taverny Cedex
Code postal: 95157
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134187568 📞
Courrier électronique: marches@saturne-services.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 227-714255 (2023-11-21)