Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de manutention sur le site "Espace Reuilly" Paris 12ème arrondissement
2300966”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de manutention sur le site "Espace Reuilly" Paris 12ème arrondissement”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de manutention sur le site "Espace Reuilly" Paris 12ème arrondissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement dans les mêmes termes” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum pour la période initiale de 24 mois : 100 000 euro(s) HtMontant maximum pour la période initiale de 24 mois : 300 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir le dernier chiffre d'affaires disponible du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 1.5.2 du CCAP, l'accord-cadre comporte des clauses environnementales. Le candidat fournira à l'appui de son offre le questionnaire...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article 1.5.2 du CCAP, l'accord-cadre comporte des clauses environnementales. Le candidat fournira à l'appui de son offre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès dûment rempli
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
“conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation et afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu d'exécution des prestations,...”
conformément à l'article 2.3 du règlement de la consultation et afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu d'exécution des prestations, une visite préalable est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 117-367321 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats (Sda) Service Achat - sA 1 Fonctionnement de la Collectivité 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité environnementale des produits d'entretien utilisés.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-367321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S09486
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de nettoyage et de manutention sur le site "Espace Reuilly" Paris 12ème arrondissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: saturne services
Adresse postale: 7 à 9 rue Constantin Pecqueur ZAE des Châtaigners
Commune postale: Taverny Cedex
Code postal: 95157
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134187568📞
Courrier électronique: marches@saturne-services.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm1 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 227-714255 (2023-11-21)