ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE DUCOS

Ville de Ducos (972)

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour les besoins de la ville de DUCOS en terme de location de matériels de travaux publics.

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ?

• Ville de Ducos (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et équipement pour la construction › Machines de génie civil

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande de location de materiels de travaux publics pour les besoins de la ville de ducos
Numéro de référence: 2026/26-10
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour les besoins de la ville de DUCOS en terme de location de matériels de travaux publics.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: 2026/26-10-01
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la location de matériels de travaux publics pour les besoins de la ville de DUCOS
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour répondre aux besoins de la ville de Ducos en matière de matériels de travaux publics.

Adresse postale: Territoire de la ville de DUCOS
Code postal: 97224
Ville: Ducos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 jours
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 2 fois soit 36 mois d'exécution

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Note entreprise X= 10 × {offre financière la plus compétitive(1) /offre financière entreprise X (1) }
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de DUCOS
Ville: ducos

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ducos (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972207100012
Département: 972
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Etages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-ducos.fr 📧
Téléphone: +33 596771818 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00020
Département: 972
Adresse postale: 12 Rue des citronniers - plateau fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-611030 (2026-09-02)

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