accord-Cadre à bons de commande de fournitures de voirie et réseaux divers

Ville de Saint-Brieuc

fourniture d'enrobé, de granulats, de béton, d'éléments de voirie ainsi que de la fourniture d'émulsion de bitume pour les services techniques de la Ville de Saint-Brieuc, en charge de l'entretien du domaine public communal

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Brieuc
Adresse postale: 1 Place du Général de Gaulle - cS 72365
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: LAUBE Françoise
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Saint-Brieuc
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Françoise LAUBE
Courrier électronique: marches.publics@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.saint-brieuc.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.megalisbretagne.bzh 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de fournitures de voirie et réseaux divers 2023099”
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Brève description:
“fourniture d'enrobé, de granulats, de béton, d'éléments de voirie ainsi que de la fourniture d'émulsion de bitume pour les services techniques de la Ville...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Douvenant : 1 rue Évariste Galois 22000 Saint-Brieuc
Description du marché:
“fourniture d'enrobés : liants hydrocarbonés, granulats pour matériaux d'enrobés, fines d'apport conformément au CCTP”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois un an,dans les conditions suivantes par année : montant minimum 40 000,00 euro ht - montant maximum 95 000,00 euro (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de granulats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Description du marché:
“fourniture de granulats : matériau de concassage, gravillon déclassé, grave non traité, sable de concassage, tout venant, conformément au CCTP”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois un an,dans les conditions suivantes par année : montant minimum 15 000,00 euro ht - montant maximum 35 000,00 euro (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi 📦
Description du marché:
“fourniture de bétons et de mortiers prêts à l'emploi : béton ferme, grave béton BCS, béton drainant, béton de roulement, mortiers courants, grave fluide...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois un an,dans les conditions suivantes par année : montant minimum 7 500,00 euro ht - montant maximum 37 500,00 euro (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'éléments préfabriqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture d'éléments préfabriqués : bordures de trottoirs, caniveaux, regards béton, têtes de gargouille, grilles plates, gaines TPC, mortiers......”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois un an,dans les conditions suivantes par année : montant minimum 20 000,00 euro ht - montant maximum 42 500,00 euro (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de liant d'émulsion de bitume
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume 📦
Site principal ou lieu d'exécution: l'Émulsion du lot 5 sera enlevée par les services de la Ville de Saint Brieuc
Description du marché: fourniture d'émulsion cationique rapide avec marquage CE, conformément au CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 3 fois un an,dans les conditions suivantes par année : montant maximum 30 000,00 euro (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux conditions du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux conditions de candidature du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: certificats de qualifications professionnelles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la date d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif. Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, exclusivement sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurdadm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@jurdadm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 009-019771 (2024-01-08)